11pi14 - schéma directeur communautaire d'assainissement pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Le schéma directeur d'assainissement de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée devra être établi pour une période de 10 ans.
Il sera fondé sur l'intercommunalité et la protection du milieu naturel. Il devra permettre d'adopter une stratégie globale et cohérente dans la gestion de la problématique assainissement avec pour objectifs:
— de respecter les exigences réglementaires notamment celles relatives à la LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) du 30.12.2006,
— de répondre aux préconisations du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse,
— et d'assurer la reconquête et/ou la sauvegarde des milieux naturels dans le cadre notamment de la mise en oeuvre du Contrat de Baie de la Rade de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-25
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Avis de marché
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| 2012-07-31
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Avis d'attribution de marché
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