11pi11-etude de programmation pour la valorisation de la base nature et sportive du Vallon du Soleil à La Crau

CA Toulon Provence Méditerranée

La communauté d'agglomération souhaite réaliser une mission de programmation pour étudier la possibilité d'évolution du site afin de répondre aux besoins des utilisateurs présents sur le territoire de l'intercommunalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2012-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
La présente mission a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles en matière de pré programmation et de programmation immobilière pour l'élaboration des dossiers de mise en concurrence pour les prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la valorisation et réhabilitation du site de Vallon du Soleil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271225
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: Les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Délai d'exécution: ces délais partent, pour la tranche ferme: à compter de la date de notification et pour chaque tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée. Criteres d'attributions: critère no 1: valeur technique. La valeur technique de l'offre sera analysée au vu de la note méthodologique pour chaque étape de la mission de la façon suivante: —Point 1: l'organisation de l'équipe de programmation, détaillant la répartition des différentes compétences entre les intervenants (CV avec détail des diplômes et références personnelles de chacun des chargés d'opération affectés à notre mission) et leur implication en fonction des différentes phases de la mission (liens entre les différentes compétences, tâches réalisées par chacun, personne référent du maître d'ouvrage...), noté sur 20 points, —point 2: les procédures et la méthodologie mises en place par le candidat afin de garantir le respect de l'objectif et des délais de la mission. Le candidat montrera sa maîtrise des domaines de compétence demandés par une analyse des spécificités de l'opération proposée, noté sur 30 points, —point 3: une note environnementale sur les mesures que le candidat compte adopter dans le domaine du développement durable en accord avec les objectifs de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). Elles concerneront notamment des propositions pour l'élaboration du programme, noté sur 10 points. Soit une note N1 totale de 60 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit: Tranche délai d'exécution. Tr. ferme: etude de pré-programmation 4 mois. Tr. cond. 1: elaboration du programme 3 mois. Tr. cond. 2: réalisation du concours de maîtrise d'oeuvre 12 mois. Tr. cond. 3: assistance à la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre l'aps et APD 6 mois. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http//:var.marches-publics.info. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. M. David Dembele Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Tel: +33 494933418. Tél service marchés: +33 494467239. Fax: +33 494467230. Mail: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé y compris chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics. BP 536. 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération souhaite réaliser une mission de programmation pour étudier la possibilité d'évolution du site afin de répondre aux besoins des utilisateurs présents sur le territoire de l'intercommunalité.
Description des options:
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 11pi11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Références requises: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Liste de références d'études en cours d'exécution ou achevées au cours des 3 dernières années, déclinée pour chacune des compétences décrites à l'article 1.4 du présent règlement de la consultation et détaillant notamment,
— le montant du projet,
— le commanditaire, public ou privé,
— la mission exacte réalisée par le bureau d'études au sein de l'équipe de programmation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes:
—articles 86 à 111 du code des marchés publics français,
—conditions du CCAG-prestations intellectuelles,
—Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible,
—imputation budgétaire de la collectivité,
—subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de la région ou du Conseil Général dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, décrites ci-après:
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— Programmiste ayant des références en équipements sportifs et en établissements recevant du public,
— economiste en superstructure comme en infrastructure,
— bureau d'études spécialisé dans la Haute Qualité Environnementale.
Il est précisé qu'un membre de l'équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences exigées.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11pi11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: Les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: ces délais partent, pour la tranche ferme: à compter de la date de notification et pour chaque tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée.
Afficher plus
Criteres d'attributions: critère no 1: valeur technique.
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu de la note méthodologique pour chaque étape de la mission de la façon suivante:
—Point 1: l'organisation de l'équipe de programmation, détaillant la répartition des différentes compétences entre les intervenants (CV avec détail des diplômes et références personnelles de chacun des chargés d'opération affectés à notre mission) et leur implication en fonction des différentes phases de la mission (liens entre les différentes compétences, tâches réalisées par chacun, personne référent du maître d'ouvrage...), noté sur 20 points,
Afficher plus
—point 2: les procédures et la méthodologie mises en place par le candidat afin de garantir le respect de l'objectif et des délais de la mission. Le candidat montrera sa maîtrise des domaines de compétence demandés par une analyse des spécificités de l'opération proposée, noté sur 30 points,
Afficher plus
—point 3: une note environnementale sur les mesures que le candidat compte adopter dans le domaine du développement durable en accord avec les objectifs de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). Elles concerneront notamment des propositions pour l'élaboration du programme, noté sur 10 points.
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Soit une note N1 totale de 60 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:
Tranche délai d'exécution.
Tr. ferme: etude de pré-programmation 4 mois.
Tr. cond. 1: elaboration du programme 3 mois.
Tr. cond. 2: réalisation du concours de maîtrise d'oeuvre 12 mois.
Tr. cond. 3: assistance à la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre l'aps et APD 6 mois.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http//:var.marches-publics.info.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
M. David Dembele
Le Vecteur - 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon, FRANCE.
Tel: +33 494933418.
Tél service marchés: +33 494467239.
Fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise en mains propres contre récépissé y compris chronopost et porteurs spéciaux:
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-271225 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173442
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271225
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Annonce no172, BOAMP 164 B du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: service public 2000
Adresse postale: Le Carré Montmorency
Commune postale: Montpelier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 104-173442 (2012-05-31)
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Produits/services:
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