11pi07 - marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie I, II, III et III à risques particuliers au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Les opérations concernent notamment:
— les travaux sur les bâtiments neufs,
— les travaux sur les bâtiments en réhabilitation,
— les travaux de voirie et réseaux divers,
— les travaux d'ouvrages de génie civil,
— les travaux sur les réseaux d'assainissement,
— les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales,
— les travaux sur les réseaux d'eau potable,
— les travaux sur les espaces naturels,
— les travaux sur le sentier du littoral,
— les travaux acrobatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-18
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Avis de marché
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| 2011-11-23
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Avis d'attribution de marché
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