11m0016

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
2011-09-06 Informations complémentaires
2012-03-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les travaux envisagés pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau appartiennent à la catégorie "construction neuve d'infrastructures", il est donc fait application des dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la zone d'activités implantée à la sortie des Pennes-Mirabeau, sur la RD 368. La Mission témoin complète est assortie de la mission OPC et complétée d'une mission complémentaire Loi sur l'eau. Cette mission est découpée en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles détaillées dans la rubrique ci dessous: Renseignements complémentaires.Les tranches conditionnelles sont susceptibles de s'exécuter concomitamment à la tranche ferme. L'enveloppe globale prévisionnelle travaux toutes tranches confondues est de 3 925 000 EUR Hors taxes au 1.9.2010. L'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel intervient en phase AVP. Les prestations devraient démarrer dans le courant du mois de décembre 2011 avec pour objectif l'attribution des marchés de travaux dans le courant du mois de septembre 2013 et une livraison de prévisionnelle des ouvrages fin 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276410
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les conditions de participation sont les suivantes: La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché. Les candidats désignés dans les conditions rappelées à l'article 1 du présent règlement ont justifié d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de: — ingénierie: infrastructures et VRD, — hydraulique, — paysage, — ordonnancement, pilotage et coordination. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La mission témoin objet de la consultation est découpée en tranches comme suit: Tranche ferme pour une enveloppe travaux estimée à 3 455 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: AVP, PRO et la mission complémentaire DLE; et pour une enveloppe travaux estimée à 2 585 000 EUR HT ACT, VISA DET, AOR et pendant la garantie de parfait achèvement, OPC. Une tranche conditionnelle 1, pour une enveloppe travaux estimée à 870 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: act, visa, det, aor et pendant la garantie de parfait achèvement, Opc. Tranche conditionnelle 2 pour une enveloppe travaux estimée à 470 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: AVP, PRO. Une tranche conditionnelle 3, pour une enveloppe travaux estimée à 470 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: ACT, VISA, DET, AOR et pendant la garantie de parfait achèvement, OPC. La durée du marché indiquée dans la rubrique ci dessus est de 36 mois à compter du démarrage de la mission et non de l'attribution du contrat, envisagé courant décembre 2011. Cette durée est une durée maximum globale qui comprend le délai de garantie de parfait achèvement mais non, les périodes de validation décrites au cahier des charges.les délais se datillaent comme suit par tranche: Tranche ferme: durée prévisionnelle d'exécution = 3 ans (études + suivi de l'exécution des travaux y compris GAP). Tranche conditionnelle 1: durée prévisionnelle d'exécution = 3 ans (Mission act + suivi du chantier y compris Gap). Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 1: au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase ACT de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 2:durée prévisionnelle d'exécution = 5 semaines (missions AVP-PRO). Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 2: au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase PRO de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 3: durée prévisionnelle d'exécution = 15 mois (missions act + suivi du chantier y compris GAP). Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 3: au plus tôt à la fin de la tranche conditionnelle 2 et au plus tard avant la fin des travaux de la tranche ferme. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ni d'attente. Pour le jugement des offres, les trois (3) sous-critères de la valeur technique sont les suivants, chacun étant de poids équivalent: 1) Qualité de la compréhension et de l'appropriation du contexte et du projet au regard des exigences du maître d'ouvrage et des éléments du dossier "programme" tels qu' issus des études de faisabilité; 2) Adéquation de la méthodologie générale mise enoeuvre pour la réalisation des missions objet du marché: appréciée globalement et par élément de mission, notamment concernant la méthode de travail mise en place avec le maître d'ouvrage, ainsi que les modalités d'exécution des phases études (AVP, PRO et DLE) et travaux (DET, suivi du chantier et AOR) à décliner le cas échéant selon la tranche concernée.la note méthodologique est assortie d'un calendrier et phasage préconisé pour un déroulement optimisé de la mission; 3) Qualité et niveau des engagements pris en matière environnementale d'une part en phase d'études (y compris en phase ACT) et, d'autre part, dans le cadre de la mission générale de suivi et de contrôle des travaux. Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YsNldYMWrW&v=1&selected=0. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do Pcslid=Csl_2011_E2qwtnbnnb&V=1&Selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 cours Sextius à Aix-en-Provence; heures d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés, — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do Pcslid=Csl_2011_E2qwtnbnnb&V=1&Selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau.
Quantité ou étendue:
Les travaux envisagés pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau appartiennent à la catégorie "construction neuve d'infrastructures", il est donc fait application des dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la zone d'activités implantée à la sortie des Pennes-Mirabeau, sur la RD 368. La Mission témoin complète est assortie de la mission OPC et complétée d'une mission complémentaire Loi sur l'eau. Cette mission est découpée en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles détaillées dans la rubrique ci dessous: Renseignements complémentaires.
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Les tranches conditionnelles sont susceptibles de s'exécuter concomitamment à la tranche ferme. L'enveloppe globale prévisionnelle travaux toutes tranches confondues est de 3 925 000 EUR Hors taxes au 1.9.2010. L'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel intervient en phase AVP. Les prestations devraient démarrer dans le courant du mois de décembre 2011 avec pour objectif l'attribution des marchés de travaux dans le courant du mois de septembre 2013 et une livraison de prévisionnelle des ouvrages fin 2014.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11M0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activités des Joncquiers au Pennes Mirabeau Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont développées dans la rubrique VI. 3) Autres informations: situation juridique - références requises: conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes:
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A- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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A.2. Le(s document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises; A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance de chaque tranche du marché répondant aux conditions de montant et de durée de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix révisables selon les éléments de mission concernés,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après validation des rendus,
— une avance de 5 % du montant minimum (TTC) de chaque tranche d'une montant de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, du marché sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2QWTnbnnb&v=1&selected=0 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Point de contact: Voir entête du présent avis
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2QWTnbnnb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M0016
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les conditions de participation sont les suivantes:
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché.
Les candidats désignés dans les conditions rappelées à l'article 1 du présent règlement ont justifié d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de:
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— ingénierie: infrastructures et VRD,
— hydraulique,
— paysage,
— ordonnancement, pilotage et coordination.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.
La mission témoin objet de la consultation est découpée en tranches comme suit:
Tranche ferme pour une enveloppe travaux estimée à 3 455 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: AVP, PRO et la mission complémentaire DLE; et pour une enveloppe travaux estimée à 2 585 000 EUR HT ACT, VISA DET, AOR et pendant la garantie de parfait achèvement, OPC.
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Une tranche conditionnelle 1, pour une enveloppe travaux estimée à 870 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: act, visa, det, aor et pendant la garantie de parfait achèvement, Opc.
Tranche conditionnelle 2 pour une enveloppe travaux estimée à 470 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: AVP, PRO.
Une tranche conditionnelle 3, pour une enveloppe travaux estimée à 470 000 EUR HT au 1.9.2010 avec: ACT, VISA, DET, AOR et pendant la garantie de parfait achèvement, OPC.
La durée du marché indiquée dans la rubrique ci dessus est de 36 mois à compter du démarrage de la mission et non de l'attribution du contrat, envisagé courant décembre 2011. Cette durée est une durée maximum globale qui comprend le délai de garantie de parfait achèvement mais non, les périodes de validation décrites au cahier des charges.les délais se datillaent comme suit par tranche:
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Tranche ferme: durée prévisionnelle d'exécution = 3 ans (études + suivi de l'exécution des travaux y compris GAP). Tranche conditionnelle 1: durée prévisionnelle d'exécution = 3 ans (Mission act + suivi du chantier y compris Gap).
Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 1: au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase ACT de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 2:durée prévisionnelle d'exécution = 5 semaines (missions AVP-PRO).
Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 2: au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase PRO de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 3: durée prévisionnelle d'exécution = 15 mois (missions act + suivi du chantier y compris GAP).
Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 3: au plus tôt à la fin de la tranche conditionnelle 2 et au plus tard avant la fin des travaux de la tranche ferme. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ni d'attente.
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Pour le jugement des offres, les trois (3) sous-critères de la valeur technique sont les suivants, chacun étant de poids équivalent:
1) Qualité de la compréhension et de l'appropriation du contexte et du projet au regard des exigences du maître d'ouvrage et des éléments du dossier "programme" tels qu' issus des études de faisabilité;
2) Adéquation de la méthodologie générale mise enoeuvre pour la réalisation des missions objet du marché: appréciée globalement et par élément de mission, notamment concernant la méthode de travail mise en place avec le maître d'ouvrage, ainsi que les modalités d'exécution des phases études (AVP, PRO et DLE) et travaux (DET, suivi du chantier et AOR) à décliner le cas échéant selon la tranche concernée.la note méthodologique est assortie d'un calendrier et phasage préconisé pour un déroulement optimisé de la mission;
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3) Qualité et niveau des engagements pris en matière environnementale d'une part en phase d'études (y compris en phase ACT) et, d'autre part, dans le cadre de la mission générale de suivi et de contrôle des travaux.
Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YsNldYMWrW&v=1&selected=0.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do Pcslid=Csl_2011_E2qwtnbnnb&V=1&Selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 cours Sextius à Aix-en-Provence; heures d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés,
Afficher plus
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do Pcslid=Csl_2011_E2qwtnbnnb&V=1&Selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 167-276410 (2011-08-30)
Informations complémentaires (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-281974
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276410
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2011/S 172-281974 (2011-09-06)
Informations complémentaires (2012-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105011
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-105011 (2012-03-29)
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