10s0224 - études de déplacements tous modes concernant les infrastructures de voirie

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la réalisation d'études de déplacements tous modes concernant les infrastructures de voirie réparties en 4 lots:
— lot 1 - études de trafic, de modélisation et de régulation des déplacements,
— lot 2 - études portant sur l'accidentologie, la sûreté de l'espace public, l'accessibilité tous modes à des pôles générateurs de déplacements,
— lot 3 - études spécifiques portant sur les transports collectifs,
— lot 4 - études spécifiques portant sur les modes actifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032295
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 10s0224 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Questions / réponses / demandes de précisions: — M. Marc Géneau - tél: +33 143939530. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la réalisation d'études de déplacements tous modes concernant les infrastructures de voirie réparties en 4 lots:

— lot 1 - études de trafic, de modélisation et de régulation des déplacements,

— lot 2 - études portant sur l'accidentologie, la sûreté de l'espace public, l'accessibilité tous modes à des pôles générateurs de déplacements,

— lot 3 - études spécifiques portant sur les transports collectifs,

— lot 4 - études spécifiques portant sur les modes actifs.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: études de trafic, de modélisation et de régulation des déplacements
Brève description:

— analyse des usages et du fonctionnement de l'espace public de voirie et des…

… riverainetés,— expertise, études et évaluations relatives à la définition de stratégies d'aménagement de la voirie,— études de carrefours par simulation dynamique des circulations,— études de fonctionnement de réseaux d'infrastructure routières par modèle statique de déplacements,— expertises, études et évaluations relatives à la régulation des circulations sur la voirie.

… riverainetés,

— expertise, études et évaluations relatives à la définition de stratégies d'aménagement de la voirie,

— études de carrefours par simulation dynamique des circulations,

— études de fonctionnement de réseaux d'infrastructure routières par modèle statique de déplacements,

— expertises, études et évaluations relatives à la régulation des circulations sur la voirie.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande de 4 ans:Minimum: 300 000 EUR TTC.Maximum: 1 200 000 EUR TTC.

Marché à bons de commande de 4 ans:

Minimum: 300 000 EUR TTC.

Maximum: 1 200 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: études portant sur l'accidentologie, la sûreté de l'espace public, l'accessibilité tous modes à des pôles générateurs de déplacements
Brève description:

— des études générales d'accidentologie sur le réseau de la voirie…

… départementale,— des études de sécurité des déplacements,— des analyses de l'accessibilité à un pôle ou à un équipement.

… départementale,

— des études de sécurité des déplacements,

— des analyses de l'accessibilité à un pôle ou à un équipement.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande de 4 ans:Minimum: 250 000 EUR TTC.Maximum: 1 000 000 EUR TTC.

Minimum: 250 000 EUR TTC.

Maximum: 1 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: études spécifiques portant sur les transports collectifs
Brève description:

— études d'un axe de transport public,— analyse de fonctionnement d'une ligne d'autobus ou de tramway,— analyse de l'usage d'une ligne de transport public,— étude de restructuration,— evaluation économique,— étude de dossier de transport.

— études d'un axe de transport public,

— analyse de fonctionnement d'une ligne d'autobus ou de tramway,

— analyse de l'usage d'une ligne de transport public,

— étude de restructuration,

— evaluation économique,

— étude de dossier de transport.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande de 4 ans:Minimum: 150 000 EUR TTC.Maximum: 600 000 EUR TTC.

Minimum: 150 000 EUR TTC.

Maximum: 600 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: études spécifiques portant sur les modes actifs
Brève description:

— expertises, études et évaluations relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité…

… réduite,— expertises, études et évaluations relatives aux piétons et aux cyclistes.

… réduite,

— expertises, études et évaluations relatives aux piétons et aux cyclistes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10S0224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— les moyens humains de l'entreprise et notamment la liste des personnes bénéficiant des attestations de compétences pour les missions concernées. Les compétences attendues sont définies dans le RC,

— des références professionnelles de marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des trois dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel) représentatifs de l'objet du marché,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai global de paiement: 30 jours.

Financement sur ressources propres du département.

Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.

Après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire.

Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Marc Geneau
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: service de la commande publique immeuble européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6ème étage - bureau 616
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0224
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 10s0224 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".

Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.

Questions / réponses / demandes de précisions:

— M. Marc Géneau - tél: +33 143939530.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat, ainsi qu'en application de l'article L551-13 du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2011/S 020-032295 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259198
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032295
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Montants du marché à bons de commande: Lot 1: montant minimum: 300 000 EUR (TTC); Montant maximum: 1 200 000 EUR (TTC); Lot 2: montant minimum: 250 000 EUR (TTC); Montant maximum: 1 000 000 EUR (TTC); Lot 3: montant minimum: 150 000 EUR (TTC); Montant maximum: 600 000 EUR (TTC); Lot 4: montant minimum: 150 000 EUR (TTC); Montant maximum: 600 000 EUR (TTC). Annonce no322, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 2 rue Suchet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 rue de la Marne
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

3️⃣
Adresse postale: 11 avenue du Centre, CS 30350
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286

4️⃣
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 156-259198 (2011-08-12)

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