10pi21-maîtrise d'oeuvre partielle pour la requalification et la creation de la voie Nord Quartier Berthe de La Seyne-sur-Mer

CA Toulon Provence Méditerranée

La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Tranche ferme PRO et ACT pour tout le linéaire de la voie.
Tranche conditionnelle n° 1: section au droit du Pru Quartier Berthe, hors voie bus en site propre VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche conditionelle 2: section à l'ouest du Pru Quartier Berthe (tronçon CFF, bd de l'Europe), hors voie bus en site propre.
VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche conditionnelle 3: section Est du Pru Quartier Berthe (tronçon Est Pru, giratoire Saint Exupery), hors voie bus en site propre Visa, Det, Aor, Opc.
Tranche conditionnelle 4: création d'une voie bus en site propre pour tout le linéaire de la voie VISA, DET, AOR, OPC.
Le présent marché est constitué des éléments de mission témoin suivants:
PRO études de projet.
ACT assistance pour la passation du contrat de travaux.
VISA conformité et visa d'exécution au projet.
DET direction de l'exécution des travaux.
OPC ordonnancement, pilotage et coordination.
AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation et création de voirie.
La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés.
Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard au début d'exécution de l'élément ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux).
Le coût prévisionnel des travaux est de 10 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions Articles 74-III 5ºal.a et 57 à 59 du code des marchés publics.Il suit les disposition de l'article 72 du CMP.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et notamment:— Un spécialiste voirie réseaux divers,— Un urbaniste,— Un architecte paysagiste ou paysagiste DPLG,— Un Ingénieur spécialisé OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176251
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat dans son offre: — La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations présentées notée sur 4, — Les moyens dédiés par le candidat pour exécuter les missions: la composition de l'équipe et l'organisation humaine proposée, le Cv des intervenants à la mission (avec expérience et compétences dans chacune des spécialités demandées pour la composition de l'équipe). Notés sur 6. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants: PRO - 16 semaines. DCE - 8 semaines. VISA - 3 semaines. DOE - 6 semaines. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info. Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: M. Premel Thomas. Le Vecteur, 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon. FRANCE. Tel: +33 494933472. Fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon. FRANCE. Horaires d'ouverture. Du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: Service marchés publics. BP 536. 83041 Toulon Cedex 9. FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Tranche ferme PRO et ACT pour tout le linéaire de la voie.
Tranche conditionnelle n° 1: section au droit du Pru Quartier Berthe, hors voie bus en site propre VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche conditionelle 2: section à l'ouest du Pru Quartier Berthe (tronçon CFF, bd de l'Europe), hors voie bus en site propre.
VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche conditionnelle 3: section Est du Pru Quartier Berthe (tronçon Est Pru, giratoire Saint Exupery), hors voie bus en site propre Visa, Det, Aor, Opc.
Tranche conditionnelle 4: création d'une voie bus en site propre pour tout le linéaire de la voie VISA, DET, AOR, OPC.
Le présent marché est constitué des éléments de mission témoin suivants:
PRO études de projet.
ACT assistance pour la passation du contrat de travaux.
VISA conformité et visa d'exécution au projet.
DET direction de l'exécution des travaux.
OPC ordonnancement, pilotage et coordination.
AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation et création de voirie.
La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés.
Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard au début d'exécution de l'élément ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux).
Le coût prévisionnel des travaux est de 10 150 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions Articles 74-III 5ºal.a et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il suit les disposition de l'article 72 du CMP.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et notamment:
— Un spécialiste voirie réseaux divers,
— Un urbaniste,
— Un architecte paysagiste ou paysagiste DPLG,
— Un Ingénieur spécialisé OPC.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 10pi21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-PI,
— Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible,
— imputation budgétaire de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte paysagiste Dplg.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10pi21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat dans son offre:
— La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations présentées notée sur 4,
— Les moyens dédiés par le candidat pour exécuter les missions: la composition de l'équipe et l'organisation humaine proposée, le Cv des intervenants à la mission (avec expérience et compétences dans chacune des spécialités demandées pour la composition de l'équipe). Notés sur 6.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants:
PRO - 16 semaines.
DCE - 8 semaines.
VISA - 3 semaines.
DOE - 6 semaines.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info.
Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: M. Premel Thomas.
Le Vecteur, 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre.
83000 Toulon.
FRANCE.
Tel: +33 494933472.
Fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Le Vecteur - 3ème étage.
Horaires d'ouverture.
Du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: Service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176251 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028279
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176251
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Annonce n° 275, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 018-028279 (2012-01-24)
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