01-443

Société d'équipement de la Touraine

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le développement et l'extension du site d'activité "les Gaudières" à Mettray (37) pour une superficie de 20 ha environ.
La proximité de la voie ferrée Vendôme/Tours constitue une opportunité de desserte de la zone par le fer avec la réalisation d'une installation terminale embranchée (ITE). Des entreprises déjà implantées sur le site pourraient bénéficier de l'infrastructure. Ce marché comporte une tranche ferme (dont une mission spécifique) et 2 tranches conditionnelles décrites dans la rubrique VI.3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt, BP 20605
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Courrier électronique: laporte@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804432 📞
Fax: +33 247278009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-329046
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché est organisé de la façon suivante: — TF: AVP sur l'ensemble du projet et viabilisation et aménagement paysager de 10 ha. Particularité du projet: Dans le cadre d'une mission spécifique de DIAG une étude de circulation sera demandée comprenant un état initial et l'appréhension de 2 variantes (avec ou sans passage à niveau). — TC1: (en fonction des acquisitions foncières) viabilisation et aménagements paysagers de la seconde tranche, — TC2: (selon étude de faisabilité) raccordement ferroviaire de la zone au réseau ferré existant. Les candidatures seront remises sous pli cacheté contre récépissé ou pourront être envoyées par tout moyen permettant de justifier la date de dépôt. Les plis comporteront la mention suivante "Consultation de maîtrise d'oeuvre pour les Gaudières". Un CD-ROM des pièces de la candidature sera joint et organisé de la manière suivante: Références, organisation de l'équipe et tableau de synthèse. Les candidats ont la possibilité de télécharger le plan de la zone et un tableau de synthèse, cadre à compléter et à transmettre sur le CD-ROM. Ces documents sont téléchargeables sur le site set.fr rubrique appels d'offres espaces entreprises. Les plis de candidatures parvenus hors délais ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le développement et l'extension du site d'activité "les Gaudières" à Mettray (37) pour une superficie de 20 ha environ.
La proximité de la voie ferrée Vendôme/Tours constitue une opportunité de desserte de la zone par le fer avec la réalisation d'une installation terminale embranchée (ITE). Des entreprises déjà implantées sur le site pourraient bénéficier de l'infrastructure. Ce marché comporte une tranche ferme (dont une mission spécifique) et 2 tranches conditionnelles décrites dans la rubrique VI.3.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 01.443 les Gaudières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA les Gaudières, 37390 Mettray, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1; DC2,
— déclaration sur l'honneur en application de l'article 17-II du décret n° 2005-1742 justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en conséquence:
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—— à satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,
—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, >L 8221-3 et 5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
… définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance.
N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
— CA Global et CA concernant les services objet du marché,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années,
— déclaration d'effectif moyens annuel des 3 dernières années,
— certificat de capacité des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, opérateur public ou privé),
— certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque candidat ou chacun des membres du groupement:
— moyens humains affectés à la mission (joindre CV),
— 3 références significatives récentes, indiquant la nature de la mission, montant des honoraires, le rôle précis du candidat, le montant des travaux, et une illustration.
Pour l'ensemble de l'équipe le cas échéant:
— organisation de l'équipe pour mener sa mission,
— les éventuelles références communes pour tout ou partie du groupement seront présentées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements seront effectués à 45 jours fin de mois d'émission de la note d'honoraires. Les prix sont révisables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement s'effectuera grâce aux ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises (BET VRD, paysagistes, compétence rail pour le raccordement au réseau ferré existant, compétence pour la mission spécifique DIAG (compétence étude de circulation).
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Soit en groupement conjoint avec le mandataire qui sera obligatoirement le BET VRD et sera solidaire de ses co-traitants un ou des bet spécialisés dans les domaines suivants: paysagistes, compétences pour le raccordement au réseau ferré, compétence pour la mission spécifique DIAG (compétence étude de circulation).
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Un même candidat ne pourra présenter plus d'une proposition soit individuellement soit dans le cadre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacité économique et financière du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant),
— compétences, références et expérience du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant),
— constitution et organisation de l'équipe (notamment en cas de groupement),
— moyens humains et techniques du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tessier Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'équipement de la touraine
Point de contact: M. Laporte Simon
Nom: Société d'equipement de la touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lg6swCY23j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01.443 les Gaudières
Informations complémentaires
Le marché est organisé de la façon suivante:
— TF: AVP sur l'ensemble du projet et viabilisation et aménagement paysager de 10 ha.
Particularité du projet:
Dans le cadre d'une mission spécifique de DIAG une étude de circulation sera demandée comprenant un état initial et l'appréhension de 2 variantes (avec ou sans passage à niveau).
— TC1: (en fonction des acquisitions foncières) viabilisation et aménagements paysagers de la seconde tranche,
— TC2: (selon étude de faisabilité) raccordement ferroviaire de la zone au réseau ferré existant.
Les candidatures seront remises sous pli cacheté contre récépissé ou pourront être envoyées par tout moyen permettant de justifier la date de dépôt.
Les plis comporteront la mention suivante "Consultation de maîtrise d'oeuvre pour les Gaudières".
Un CD-ROM des pièces de la candidature sera joint et organisé de la manière suivante:
Références, organisation de l'équipe et tableau de synthèse.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le plan de la zone et un tableau de synthèse, cadre à compléter et à transmettre sur le CD-ROM. Ces documents sont téléchargeables sur le site set.fr rubrique appels d'offres espaces entreprises.
Les plis de candidatures parvenus hors délais ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 202-329046 (2011-10-17)
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