Marché de maîtrise d'oeuvre concernant Canteleu "cité verte quartier Sud" - résidentialisation du patrimoine Habitat 76 et aménagement d'espaces publics - 1 088 logements

Habitat 76

Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, comprenant les éléments de mission suivants: ESQ - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - DET - AOR et 2 missions complémentaires: l'OPC et le DIA. Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux: 4 142 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Babylone

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-30	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 rue de Malherbe 2042x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001664
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un groupement de commande avec la ville de Canteleu. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: JPG, PDF, RTF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 10054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Références illustrées (plaquette couleur A3 1 page maximum) indiquant le type de missions confiées, le coût des travaux au mètres carrés de shon, la date et le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des subventions, emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. La présente consultation est ouvert à 5 équipes conceptrices minimum et 6 maximum. Chaque groupement candidat constitué au stade du dépôt de la candidature sera obligatoirement composé de la manière suivante: — Un architecte paysagiste ou équivalent (le mandataire),

— Un bureau d'études VRD. Les groupements retenus ne pourront pas etre modifiés pendant tout le déroulement de la procédure. Au stade de l'attribution, ce groupement sera impérativement solidaire.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1-compétences (note méthodologique présentant l'organisation et le fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, 1 page format A4), 2-références professionnelles (références illustrées en couleur sur 1 page format A3 maximum), 3-moyens (présentation du cabinet, qualifications et organisation du candidat ou de l'équipe candidate)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur méthodologique % (45)
2. Prix % (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie au bureau des marchés Habitat 76, office public de l'Habitat 17, rue de Malherbe 2042 X
Point de contact: Laetitia Thomas
Téléphone: +33 276670202 📞
Fax: +33 276670050 📠
Nom: Habitat 76
Adresse postale: bureau des marchés publics - Laetitia Thomas, 17 rue de Malherbe 2042x
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10054
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 001-001664 (2010-12-30)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 494,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, 2042x

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182629
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001664
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce n° 93, BOAMP 2 B du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur méthodologique (45 %)
2. Prix (55 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: 56 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 111-182629 (2011-06-08)

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