166_23_narbonne_justice_moe

ARE Toulouse

marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne. L'Objectif du projet est d'atteindre les préconisations du DEET en terme de performance énergétique du bâtiment tout en assurant aux occupants des conditions normales d'activité en particulier en confort d'été. Ainsi, la mission de MOE, objet de présente consultation, comprend un diag tce, une étude acoustique, une mission de MOE de base (y compris Cssi) et une mission OPC. (voir fiche programme sur la plateforme PLACE pour plus de précisions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-06-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023_166_Narbonne_Justice_MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: are Toulouse
Adresse postale: pa Thibaud - immeuble Aurélien II - 2 impasse Boudeville - cS 54742
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327279&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327279&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380989
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure avec négociation. Elle comporte 2 phases : une première phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle une sélection d'un minimum de 3 candidats et d'un maximum de 4 candidats sera admise à remettre une offre ; une seconde phase de remise des offres et de négociations (facultatives) avec les candidats admis à soumissionner. A ce stade, seule la fiche programme est communiquée afin que les candidats prennent connaissance du projet. Les documents de la consultation Phase candidature sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique. La candidature est à remettre sur la plateforme PLACE. L'Intégralité du dossier de consultation (règlement, projet de marché, annexes au programme etc...) sera transmis aux candidats retenus pour la phase offres.le dossier de candidature à remettre est le suivant : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dc1- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes et titre d'architecte du patrimoine pour l'architecte.- Déclaration du candidat ou du membre d'un groupement - dc2- les imprimés Dc1 et Dc2 (ou équivalent) disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une fiche de candidature no1 composition de l'équipe et moyens humains- une fiche de candidature no2 compétences de l'équipe - une fiche de candidature no3 présentation de 5 références (5 fiches / 1 fiche par référence)les fiches modèles 1 à 3 sont disponibles dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes, conformément aux éléments définis dans les articles R.2431-1 à R.2431-23 du CCP :Les éléments de mission de base : - aPS, avant-projet sommaire- aPD, avant-projet détaillé y compris les autorisations administratives- pRO-DCE, Projet/Dossier de Consultation des Entreprises,- aCT, Assistance Contrats de Travaux,- vISA, Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs,- dET, Direction de l'exécution des marchés de Travaux,- aOR, Assistance aux opérations de réception,et les missions complémentaires suivantes : - dIA, diagnostic : la mission visera à vérifier la faisabilité de mise en oeuvre des solutions préconisées sur les volets techniques, structurels et architecturaux et en confirmer la pertinence. Il sera possible de proposer des solutions alternatives.- l'etude acoustique visera à respecter la législation et à minimiser l'impact sonore des installations et comprendra la réalisation de mesures avant et après les travaux, la rédaction de notes de calcul, des modélisations...- OPC, Ordonnancement Pilotage et Coordination : outre l'organisation des travaux, leur phasage..., la mission OPC devra intégrer les contraintes du site en exploitation dans un souci de réduction des nuisances pour les occupants et de continuité du service public, de sécurité et sûreté...precisions sur la mission de base : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l'environnement et de ses textes d'application.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, l'équipe de maîtrise d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI

Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais de Justice de Narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: un architecte inscrit à l'ordre des Architectes
Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre : - un architecte inscrit à l'ordre des Architectes - une ou plusieurs sociétés ayant les compétences : en thermique, CVC et Gtb/Gtc en performance environnementale des bâtiments en électricité (cfo, cfa, ssi, Sûreté, photovoltaïque) en Structure en OPC en Acoustique en économie de la construction Facultatif des compétences pour la valorisation des CEE (Certificat d'economie d'energie) et en én économie circulaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants : A) Moyens (humaines, financiers..) de chacun des membres de l'équipeb)compétences des membres de l'équipec)qualités des références proposées (5 maximum pour l'ensemble de l'équipe), livrées depuis moins de 5 ans ou en cours pour des opérations similaires (rénovation énergétique, ERP, site occupé, site sécurisé..) Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline PICAUT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327279&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Bp7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 120-380989 (2023-06-21)

Informations complémentaires (2023-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397129
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380989
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2023/S 125-397129 (2023-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)