marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne. L'Objectif du projet est d'atteindre les préconisations du DEET en terme de performance énergétique du bâtiment tout en assurant aux occupants des conditions normales d'activité en particulier en confort d'été. Ainsi, la mission de MOE, objet de présente consultation, comprend un diag tce, une étude acoustique, une mission de MOE de base (y compris Cssi) et une mission OPC. (voir fiche programme sur la plateforme PLACE pour plus de précisions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 166_23_narbonne_justice_moe
2023_166_Narbonne_Justice_MOE
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne. L'Objectif du projet est d'atteindre les...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne. L'Objectif du projet est d'atteindre les préconisations du DEET en terme de performance énergétique du bâtiment tout en assurant aux occupants des conditions normales d'activité en particulier en confort d'été. Ainsi, la mission de MOE, objet de présente consultation, comprend un diag tce, une étude acoustique, une mission de MOE de base (y compris Cssi) et une mission OPC. (voir fiche programme sur la plateforme PLACE pour plus de précisions)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais de Justice de Narbonne
Description du marché:
“les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes, conformément aux éléments définis dans les articles R.2431-1 à R.2431-23 du CCP...”
Description du marché
les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes, conformément aux éléments définis dans les articles R.2431-1 à R.2431-23 du CCP :Les éléments de mission de base : - aPS, avant-projet sommaire- aPD, avant-projet détaillé y compris les autorisations administratives- pRO-DCE, Projet/Dossier de Consultation des Entreprises,- aCT, Assistance Contrats de Travaux,- vISA, Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs,- dET, Direction de l'exécution des marchés de Travaux,- aOR, Assistance aux opérations de réception,et les missions complémentaires suivantes : - dIA, diagnostic : la mission visera à vérifier la faisabilité de mise en oeuvre des solutions préconisées sur les volets techniques, structurels et architecturaux et en confirmer la pertinence. Il sera possible de proposer des solutions alternatives.- l'etude acoustique visera à respecter la législation et à minimiser l'impact sonore des installations et comprendra la réalisation de mesures avant et après les travaux, la rédaction de notes de calcul, des modélisations...- OPC, Ordonnancement Pilotage et Coordination : outre l'organisation des travaux, leur phasage..., la mission OPC devra intégrer les contraintes du site en exploitation dans un souci de réduction des nuisances pour les occupants et de continuité du service public, de sécurité et sûreté...precisions sur la mission de base : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l'environnement et de ses textes d'application.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, l'équipe de maîtrise d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants : A) Moyens (humaines,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants : A) Moyens (humaines, financiers..) de chacun des membres de l'équipeb)compétences des membres de l'équipec)qualités des références proposées (5 maximum pour l'ensemble de l'équipe), livrées depuis moins de 5 ans ou en cours pour des opérations similaires (rénovation énergétique, ERP, site occupé, site sécurisé..) Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un architecte inscrit à l'ordre des Architectes
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre : - un architecte inscrit à l'ordre des Architectes - une ou plusieurs sociétés ayant les compétences :...”
Liste et brève description des critères de sélection
le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre : - un architecte inscrit à l'ordre des Architectes - une ou plusieurs sociétés ayant les compétences : en thermique, CVC et Gtb/Gtc en performance environnementale des bâtiments en électricité (cfo, cfa, ssi, Sûreté, photovoltaïque) en Structure en OPC en Acoustique en économie de la construction Facultatif des compétences pour la valorisation des CEE (Certificat d'economie d'energie) et en én économie circulaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il s'agit d'une procédure avec négociation. Elle comporte 2 phases : une première phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle une sélection d'un...”
il s'agit d'une procédure avec négociation. Elle comporte 2 phases : une première phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle une sélection d'un minimum de 3 candidats et d'un maximum de 4 candidats sera admise à remettre une offre ; une seconde phase de remise des offres et de négociations (facultatives) avec les candidats admis à soumissionner. A ce stade, seule la fiche programme est communiquée afin que les candidats prennent connaissance du projet. Les documents de la consultation Phase candidature sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique. La candidature est à remettre sur la plateforme PLACE. L'Intégralité du dossier de consultation (règlement, projet de marché, annexes au programme etc...) sera transmis aux candidats retenus pour la phase offres.le dossier de candidature à remettre est le suivant : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dc1- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes et titre d'architecte du patrimoine pour l'architecte.- Déclaration du candidat ou du membre d'un groupement - dc2- les imprimés Dc1 et Dc2 (ou équivalent) disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une fiche de candidature no1 composition de l'équipe et moyens humains- une fiche de candidature no2 compétences de l'équipe - une fiche de candidature no3 présentation de 5 références (5 fiches / 1 fiche par référence)les fiches modèles 1 à 3 sont disponibles dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Bp7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 120-380989 (2023-06-21)
Informations complémentaires (2023-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 120-380989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Le dossier de candidature à remettre est le suivant
Ancienne valeur
Texte:
“- Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes et titre d'architecte du patrimoine pour l'architecte” Nouvelle valeur
Texte: - Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes
Source: OJS 2023/S 125-397129 (2023-06-28)