les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes, conformément aux éléments définis dans les articles R.2431-1 à R.2431-23 du CCP :1.les éléments de mission de base :- aPS, avant-projet sommaire- aPD, avant-projet détaillé y compris les autorisations administratives- pRO-DCE, Projet/Dossier de Consultation des Entreprises,- aCT, Assistance Contrats de Travaux,- vISA, Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs,- dET, Direction de l'exécution des marchés de Travaux,- aOR, Assistance aux opérations de réception,2. La mission complémentaire :- oPC, Ordonnancement Pilotage et Coordination : outre l'organisation des travaux, leur phasage..., la mission OPC devra intégrer les contraintes du site en exploitation dans un souci de réduction des nuisances pour les occupants et de continuité du service public, de sécurité et sûreté...precisions sur la mission de base :La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l'environnement et de ses textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, l'équipe de maîtrise d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants :A) Moyens (humaines,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants :A) Moyens (humaines, financiers..) de chacun des membres de l'équipeb) Compétences des membres de l'équipec) Qualités des références proposées (5 maximum pour l'ensemble de l'équipe), livrées depuis moins de 5 ansou en cours pour des opérations similaires (mise en sécurité incendie, ERP, site occupé, site sécurisé..)tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un architecte inscrit à l'ordre des Architectes
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents etrenseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : Les documents etrenseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels parattestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre :- un architecte inscrit à l'ordre des Architectes- une ou plusieurs bureaux d'études ou sociétés ayant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre :- un architecte inscrit à l'ordre des Architectes- une ou plusieurs bureaux d'études ou sociétés ayant les compétences en fluide (Cvc/Gtb),En électricité (cfo, cfa, ssi, Sûreté), en structures, en OPC, en économie de la constructiondes compétences en économiecirculaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il s'agit d'une procédure avec négociation. Elle comporte 2 phases : une première phase de remise descandidatures à l'issue de laquelle une sélection d'un...”
il s'agit d'une procédure avec négociation. Elle comporte 2 phases : une première phase de remise descandidatures à l'issue de laquelle une sélection d'un minimum de 3 candidats sera admise à remettre une offre ; une seconde phase de remise des offres et de négociations (facultatives) avec les candidats admis à soumissionner. A ce stade, seule la fiche programme est communiquée afin que les candidats prennent connaissance du projet.Les documents de la consultation "Phase candidature" sont disponibles par voie électronique sur la plate-formede dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique. La candidature est àremettre sur la plateforme PLACE. L'Intégralité du dossier de consultation (règlement, projet de marché,annexes au programme etc...) sera transmis aux candidats retenus pour la phase offres.Le dossier de candidature à remettre est le suivant :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par sescotraitants - dc1- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes et titre d'architecte du patrimoine pour l'architecte.- Déclaration du candidat ou du membre d'un groupement - dc2- les imprimés Dc1 et Dc2 (ou équivalent) disponibles à l'adressehttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une fiche de candidature no1 composition de l'équipe et moyens humains- une fiche de candidature no2 compétences de l'équipe- une fiche de candidature no3 présentation de 5 références (5 fiches / 1 fiche par référence)les fiches modèles 1 à 3 sont disponibles dans les documents de la consultation