2014-03-13   Recherche de débiteurs, réalisation d'enquêtes de solvabilité et recouvrement de dettes (Société nationale immobilière)
Le marché objet de la présente consultation est décomposé en 2 lots : lot 1 : recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité ; lot 2 : recouvrement des créances des débiteurs partis. Le lot n°2 est décomposé en deux volets : - Volet 1 : dettes débiteurs partis admises en non-valeur, - Volet 2 : dettes débiteurs partis « ordinaires ». Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il … Voir la passation de marché »
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