2021-12-10réservation de places en multi-accueil (Eaje) - 2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025 (Ville du Mans)
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le C.C.A.P. Définit les modalités de répartition des places entre les 3 titulaires.L'accord-cadre court du 1er avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EvanciaMNH Services à L'Enfancevyv3