réservation de places en multi-accueil (Eaje) - 2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025

Ville du Mans

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le C.C.A.P. Définit les modalités de répartition des places entre les 3 titulaires.L'accord-cadre court du 1er avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2021-12-16	Informations complémentaires
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2021_0130_fcs_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640924
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
maximum annuel : 175 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Numéro du lot: 01
Brève description: places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: maximum annuel : 175 000 euros
Intitulé du lot: places réservées en multi-accueil - territoire centre ville de la Ville du Mans
Numéro du lot: 02
Brève description: places réservées en multi-accueil - territoire centre ville de la Ville du Mans
Intitulé du lot: places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
Numéro du lot: 03
Brève description: places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
Informations complémentaires: maximum annuel : 98 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;L'Agrément de la Protection maternelle et infantile ;La convention de Prestation de Service Unique (Psu) conclue avec la Caisse d'allocation Familiale ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf ci-dessus ; nécessité de disposer d'un agrément
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de :Lot 1 - 150 heures par anlot 2 - 150 heures par anlot 3 - 80 heures par ans'agissant d'un accord cadre multi-attributaires, cette obligation sera proratisée selon le nombre de places attribuées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, dernier trimestre 2025

cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Cette consultation entre dans la catégorie des procédures pour lesquelles il n'y a pas d'exigence de communication des offres par voie dématérialisée conformément à l'article R2132-12 du code de la commande publique.Les modalités de transmission sous support papier ou électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements administratifs : Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques : Sophie LOUVET 02.43.47.38.03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-640924 (2021-12-10)

Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654455
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640924
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-654455 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380411
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: mnh Services à l'enfance
Adresse postale: 185 Rue De Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 107 627 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: evancia
Adresse postale: 60 Avenue De L'Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 156 EUR 💰
Nom: vyv3
Adresse postale: 26 Rue Albert Maignan
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 104 400 EUR 💰
87 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les valeurs financières ci-dessous correspondent au prix unitaire de la place sur la base du nombre de places que le prestataire peut proposer en crèche pour le lot considéré.Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande multi-attributaire.Critères de jugement : prix (40%) - pertinence des modalités d'accueil et de la qualité pédagogique (50%) Qualité de la restauration (10%)parution au Joue : 2021/s243-640924 le 15/12/2021le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Source: OJS 2022/S 133-380411 (2022-07-08)

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