Fournisseur: viacol

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur viacol est mentionné

2023-03-10   réalisation D'Une enquête en vue de constituer la base de données des redevables pour la redevance incitative et la... (CC des Hautes Vosges)
dans le cadre d'une obligation d'harmonisation du mode de facturation de son territoire, la CCHV va procéder à l'extension de la redevance incitative sur l'ensemble de son territoire intercommunal soit environ 12 000 habitants concernés, jusqu'à présent assujetti à la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: viacol