dans le cadre d'une obligation d'harmonisation du mode de facturation de son territoire, la CCHV va procéder à l'extension de la redevance incitative sur l'ensemble de son territoire intercommunal soit environ 12 000 habitants concernés, jusqu'à présent assujetti à la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
“dans le cadre d'une obligation d'harmonisation du mode de facturation de son territoire, la CCHV va procéder à l'extension de la redevance incitative sur...”
Brève description
dans le cadre d'une obligation d'harmonisation du mode de facturation de son territoire, la CCHV va procéder à l'extension de la redevance incitative sur l'ensemble de son territoire intercommunal soit environ 12 000 habitants concernés, jusqu'à présent assujetti à la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Vosges🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156032
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-156032 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d'une obligation d'harmonisation du mode de facturation de son territoire, la CCHV va procéder à l'extension de la redevance incitative sur...”
Brève description
Dans le cadre d'une obligation d'harmonisation du mode de facturation de son territoire, la CCHV va procéder à l'extension de la redevance incitative sur l'ensemble de son territoire intercommunal soit environ 12 000 habitants concernés, jusqu'à présent assujetti à la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom).
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Total value of the procurement: 181 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: faubourg de Ramberchamp
Code postal: 88403
Commune postale: Gerardmer Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341299
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156032
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-341299 (2023-06-05)