2015-07-03Délégation de service public pour l'exploitation des centres aquatiques communautaires Aqualude et Aquasport (CAMY)
Le futur contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation des équipements Aqualude Et Aquasport
La convention d'affermage imposera au délégataire notamment:
— la prise en charge et l'exploitation complète des équipements;
— la gestion administrative et financière des équipements;
— la mise en place et la gestion des billetteries (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...);
— la perception des recettes sur les usagers;
— la …
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2014-07-0714dsp1 Délégation du service public par voie d'affermage de la piscine municipale (Ville de Meudon)
Il s'agit d'une délégation de service public. La Ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la piscine suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Le présent avis implique bien une délégation de service public (et non un marché public comme …
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