Délégation de service public pour l'exploitation des centres aquatiques communautaires Aqualude et Aquasport

Quantité ou étendue

La délégation de service public portera sur l'exploitation des équipements Aqualude et Aquasport dont les caractéristiques sont les suivantes:La piscine Aqualude comprend une halle bassin couverte (niveau Rdc) avec:— 1 bassin de 25 mètres comprenant 6 couloirs,— 1 bassin loisirs d'une surface de 360 m2,— un toboggan, une boule à vagues, une rivière à contre-courant,— une pataugeoire,— un espace jeux d'eau pour les enfants,— une salle de cours collectif,— un hall d'accueil,— un pôle administratif,— des locaux pour les clubs, l'entretien et le rangement,— deux logements,— un solarium avec jeux extérieurs,la piscine Aquasport comprend les installations suivantes:Une halle bassin couverte (niveau Rdc) avec:— un bassin sportif de 25 mètres disposant de 8 couloirs (25 m x 21 m, soit 525 mètres carrés), profondeur de 2 m et fosse à plonger de 3,2 m, avec des places assises de gradins en configuration courante,— un bassin d'apprentissage et/ou de récupération de 245 mètres carrés (profondeur de 1,3m avec rampe d'accès en pente douce);— un espace de jeux d'eau intégré aux plages bassins qui pourra soit être en fonctionnement soit être arrêté.Un espace forme (niveau R+1) avec:— un espace humide intégrant 1 spa, 2 saunas pour 4 à 6 personnes, 1 hammam pour 8 personnes et une salle de relaxation attenante;— une salle de cardiotraining pouvant accueillir 25 appareils;— une salle de fitness pouvant accueillir 25 personnes de l'ordre de 75 mètres carrés;— une terrasse intérieure destinée aux échauffements des clubs et des compétiteurs.une terrasse extérieure de 173,5 mètres carrés;Tous les espaces bâtis nécessaires au bon fonctionnement de ce type d'équipement (hall d'accueil, vestiaires-sanitaires, locaux de stockage et d'entretien, locaux techniques, zone administrative et espaces réservés au personnel).

Informations complémentaires

A. Complément à la rubrique IV 1.1 «Type de procédure»: Il s'agit d'une procédure de délégation de service public organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné « dossier de consultation des entreprises » (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

B. Complément à la rubrique Ii.3: durée en mois du contrat: 60 à compter du premier jour d'exploitation effective des équipements. La date prévisionnelle du début d'exploitation effective des équipements, donnée à titre purement indicatif, est le 1er juillet 2016.

C. Critères de sélection des candidatures: Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT:

— les garanties professionnelles et financières;

— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail;

— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service

D. Compléments à la section III:

Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références par tout autre moyen.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration surl'honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

L'Appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section III du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

E) s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

F) Les dossiers de candidature devront être envoyés, en deux (2) exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et trois (3) exemplaires sur support informatique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé: (sauf jours fériés) du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse précisée en section 1 du présent avis. L'Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: «Candidature pour la délégation de service public Aqualude et Aquasport — ne pas ouvrir par le service courrier».

Transmission des plis par voie dématérialisée non autorisée.

G) Complément à la rubrique Iv.2.1): Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique sont précisés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'Exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service. Le cas échéant, la Collectivité pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L. 2224-2 du CGCT afin de prendre en compte le «Niveau» des missions de service public que la Collectivité souhaite que le délégataire mette en oeuvre. La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Collectivité.