14dsp1 Délégation du service public par voie d'affermage de la piscine municipale

Ville de Meudon

Il s'agit d'une délégation de service public. La Ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la piscine suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Le présent avis implique bien une délégation de service public (et non un marché public comme indiqué à l'article Ii.1.3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: perrine.hecquet@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148024 📞
Fax: +33 141148238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234373
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Cette délégation de service public a pour objet une mission de service public à l'égard des écoles primaires, centres de loisirs, associations et clubs sportifs, impliquant des contraintes de service public, notamment des plages horaires réservées, ainsi que des impératifs pédagogiques et de sécurité pour les activités scolaires. Bassin de 50 mètres fréquentions pour l'année d'exploitation juillet 2012 - juin 2013 (derniers chiffres connus) public (entrées) 125 741 activités encadrées 6 746 scolaires 21 931 Groupes 26 918 le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre. les candidats devront faire parvenir leur candidature par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé, sous enveloppe, en indiquant : " appel a candidature pour la delegation du service public 14dsp1 de la piscine de Meudon : ne pas ouvrir. " À l'adresse suivante : Service des marchés, Hôtel de Ville, 6 avenue le Corbeiller, 92190 Meudon. Horaires d'ouverture du bureau du lundi au vendredi : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. La remise des offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée déroulement de la procédure : Après réception des candidatures, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article L1411.-1 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'Autorité délégante adressera par la suite, aux candidats retenus, un cahier des charges sous la forme d'un projet de convention d'affermage portant délégation du service public de Meudon. Le cahier des charges sera accompagné d'un règlement de consultation qui décrira les offres à remettre et les critères de jugement des offres. les informations complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou courrier électronique auprès du service marchés publics ou du service patrimoine de la mairie de Meudon : Renseignements techniques : Service patrimoine Courriel : perrine.hecquet@mairie-meudon.fr télécopie +33 141148238 renseignements administratifs : Service marchés publics courriel : marches@mairie-meudon.fr télécopie +33 141148022 durée de la délégation : 5 ans Le contrat d'affermage prendra effet au 1.7.2015 et arrivera à son terme le 30.6.2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une délégation de service public. La Ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la piscine suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
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Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Le présent avis implique bien une délégation de service public (et non un marché public comme indiqué à l'article Ii.1.3)
Numéro de référence: 14DSP1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue Charles Infroit, 92190 Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront prouver leur capacité à gérer et exploiter la piscine, notamment en produisant :
- lettre de candidature (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;
- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés, récépissé de déclaration en préfecture pour les associations
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à -4 du code du travail ;
- dans le cas d'un redressement judiciaire, une copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement habilitant à poursuivre son activité.
- la copie des certificats fiscaux et sociaux ou copie de l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (formulaire Noti 2 ou liasse 3666 accompagnée de certificats sociaux)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- les 2 derniers bilans et annexes et comptes de résultat de la société certifiés par un commissaire aux comptes ;
- attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de référence en matière de gestion et d'exploitation des piscines exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'exploitation
- une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
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- un mémoire permettant d'apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ce service.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls. Il a notamment l'entière charge du personnel, des frais de fonctionnement du bâtiment. Il n'a pas la charge des travaux de gros entretien, de grosses réparations et de renouvellement des petits matériels et équipements.
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Il perçoit les droits d'entrée selon un tarif fixé par le Conseil Municipal.
Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.
Voir la section VI "Renseignements complémentaires" du présent avis de publicité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La délégation de service public sera conclue soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, la production de l'ensemble des justificatifs susvisés dans la section III est exigé pour chacun des membres du groupement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Tous les documents devront être rédigés en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Contact
Point de contact: Perrine Hecquet et Marc Cohen
Mme Hecquet Perrine
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Point de contact: Service patrimoine, Mme Hecquet ou M Cohen
Service des marchés
M. Zeriahene Kamel
Téléphone: +33 141148251 📞
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Fax: +33 141148022 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DSP1
Informations complémentaires
Cette délégation de service public a pour objet une mission de service public à l'égard des écoles primaires, centres de loisirs, associations et clubs sportifs, impliquant des contraintes de service public, notamment des plages horaires réservées, ainsi que des impératifs pédagogiques et de sécurité pour les activités scolaires.
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Bassin de 50 mètres
fréquentions pour l'année d'exploitation juillet 2012 - juin 2013 (derniers chiffres connus)
public (entrées) 125 741
activités encadrées 6 746
scolaires 21 931
Groupes 26 918
le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.
les candidats devront faire parvenir leur candidature par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé, sous enveloppe, en indiquant :
" appel a candidature pour la delegation du service public 14dsp1 de la piscine de Meudon : ne pas ouvrir. "
À l'adresse suivante : Service des marchés, Hôtel de Ville, 6 avenue le Corbeiller, 92190 Meudon.
Horaires d'ouverture du bureau du lundi au vendredi : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00.
La remise des offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée
déroulement de la procédure :
Après réception des candidatures, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article L1411.-1 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'Autorité délégante adressera par la suite, aux candidats retenus, un cahier des charges sous la forme d'un projet de convention d'affermage portant délégation du service public de Meudon. Le cahier des charges sera accompagné d'un règlement de consultation qui décrira les offres à remettre et les critères de jugement des offres.
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les informations complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou courrier électronique auprès du service marchés publics ou du service patrimoine de la mairie de Meudon :
Renseignements techniques :
Service patrimoine
télécopie +33 141148238
renseignements administratifs :
Service marchés publics
télécopie +33 141148022
durée de la délégation : 5 ans
Le contrat d'affermage prendra effet au 1.7.2015 et arrivera à son terme le 30.6.2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-234373 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223909
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234373
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le transfert financier versé au délégataire s'élève pour la première année à 511 922 EUR HT en compensation des contraintes de service public imposées par la Ville. Pour les quatre années suivantes, le transfert sera (hors clause de révision) égal à 507 940 EUR (saison 2016-2017), 510 226 EUR (saison 2017-2018), 513 970 EUR (saison 2018-2019) et 516 232 EUR (saison 2019-2020). Durée de la délégation: 5 ans à compter du 1.7.2015 Les critères de la rubrique «IV.2.1) Critères d'attribution» du présent avis ne sont pas hiérarchisées. Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. — Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative). — Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. — Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'Etat, no358994). L'offre ainsi que les pièces du dossier de consultation sont consultables à la mairie de meudon, direction des affaires juridiques, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon, du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Cette consultation se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Une prise de rendez vous est obligatoire auprès de Mme Poiroux, +33 141148024 ou marie.poiroux@mairie-meudon.fr avant toute consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 130 B, annonce no 434 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue Charles infroit, 92190 Meudon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière de l'offre
2. Qualité organisationnelle du candidat
3. Qualité technique de l'offre
4. Moyens humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Vert Marine
Adresse postale: 1 rue Lefort Gonssolin
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 122-223909 (2015-06-24)
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