2013-04-22Marché de services portant sur le épôt, la conservation et la gestion des archives de pole emploi Midi-Pyrenées (Pôle emploi Midi-Pyrénées)
Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi Midi-Pyrénées telles que ces prestations sont décrites au présent contrat. Ainsi les documents archivés quelque soit leur origine (existantes ou à venir) sont soumises aux dispositions du présent contrat. Ces archives sont constituées de supports et documents papier. Une partie de ces documents est éliminable au terme d'une durée d'utilité administrative qui varie de …
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