Marché de prestations de transfert, de conservation et de traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier

La présente consultation a pour objet de confier les prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition physique des archives du palais de justice de Perpignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: SAR-2021.ARC.PE-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les prestations de transport, d'archivage, de reconditionnement, de traitement et de mise à disposition physique des archives du palais de justice de Perpignan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Code postal: 34023
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 434088156 📞
Fax: +33 434088290 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682959&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682959&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612587
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit deux fois par période de un an à la date anniversaire de sa notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Perpignan.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682959&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612587 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34384.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138655
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612587
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Vectura
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.vectura-archivage.fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 34384.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 055-138655 (2021-03-16)