2019-02-26Fourniture d'uniformes, de chaussures et d'équipements pour les agents de police municipale, les agents de... (Ville de Baie-Mahault)
Conformément au décret 2004-102 du 30.1.2004, relatif à la tenue des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes et au règlement intérieur de la police municipale de Baie-Mahault, ces agents reçoivent une dotation en uniforme qui, compte tenue des sujétions particulières est renouvelée chaque année. Cependant, certains accessoires (gilet pare-balles, imperméables, blousons coupe vent) font l'objet d'un renouvellement tous les 3 et 5 ans, sauf circonstance …
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