Fourniture d'éléments de protection individuelle
Conseil départemental de la Guadeloupe
Fourniture d'éléments de protection individuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-20 | Avis de marché |
| 2017-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068426
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vêture
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaussure
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Marquage des vêtements
Numéro du lot: 3
Brève description: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe et dépendances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Note de développement durable
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mr Jules Bebel — DGADRMG / DLMG
Téléphone: +33 590997613 📞
Courrier électronique: jules.bebel@cg971.fr 📧
Fax: +33 590997828 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des marchés publics desmarais
Point de contact: Mme Marie-Andrée Jonot
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Code postal: 97100
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 038-068426 (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
Fourniture d'éléments de protection individuelle.
Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécuté par émission de bons de commande
En application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n
Lot 1: vêture
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Lot 2: chaussure
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT
Lot 3: marquage des Vêtements
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068426
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'éléments de protection individuelle.
Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécuté par émission de bons de commande
En application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n
Lot 1: vêture
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Lot 2: chaussure
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT
Lot 3: marquage des Vêtements
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêture
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaussure
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Marquage des vêtements
Numéro du lot: 3
Brève description: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Conformément aux dispositions de l'article 36 — I de l'ordonnance du 23.7.2015 le lot n
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail.
— la proportion minimale mentionnée à l'article 36-i de l'ordonnance susmentionnée est fixé à 50 %.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe et dépendances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation conformes aux dispositions des articles 45, 49 à 51 de l'ordonnance et de l'article 44 du décret susmentionnés:
— pour le lot 3 réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
— preuve de la capacité professionnelle,
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années le prestataire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Note de développement durable
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mr Jules Bebel — DGADRMG / DLMG
Téléphone: +33 590997613 📞
Courrier électronique: jules.bebel@cg971.fr 📧
Fax: +33 590997828 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des marchés publics desmarais
Point de contact: Mme Marie-Andrée Jonot
Référence
Informations complémentaires
Marché n
Lot n
Clauses sociales:
Conformément aux dispositions de l'article 36 — I de l'ordonnance du 23.7.2015 le lot n
Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n
Clauses environnementales
Une note qui a pour but d'apprécier l'efficacité du respect des normes environnementales et du développement durable par le prestataire et ses fournisseurs.
Entreprises adaptées
Agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.
Établissement et services d'aide par le travail
L'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Code postal: 97100
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 038-068426 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274279
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068426
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Chaussures
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — presidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 134-274279 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'éléments de protection individuelle.
accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécuté par émission de bons de commande
En application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret n
Lot 1: vêture.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lot 2: chaussure.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Lot 3: marquage des vêtements.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274279
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068426
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécuté par émission de bons de commande
Lot 1: vêture.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lot 2: chaussure.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Lot 3: marquage des vêtements.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — presidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 134-274279 (2017-07-12)
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