Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'uniformes, d'équipements, et de chaussures pour les agents de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique, les opérateurs de vidéo protection et ses prestations annexes

Ville de Baie-Mahault

Le présent marché concerne l'achat d'uniformes et de chaussures pour les agents de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique et les opérateurs de vidéo protection, conformément au décret 2004-102 du 30.1.2004, relatif à la tenue des agents de police municipale, pris en application de l'article L412-52 du code des communes et au règlement intérieur de la police municipale de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:
Lot 1: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale:— montant minimum annuel 40 000 EUR HT,— montant maximum annuel 70 000 EUR HT.Lot 2: Uniformes et équipements pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP):— montant minimum annuel 8 000 EUR HT,— montant maximum annuel 20 000 EUR HT.Lot 3: Chaussures pour les agents de police municipale et agents de surveillance de la voie publique (ASVP):— montant minimum annuel 8 000 EUR HT,— montant maximum annuel 22 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449215
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrait des documents de la consultation (DCE) et adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: le dossier de consultation est disponible gratuitement sur les sites de dématérialisation: www.marches-securises.fr et www.eguadeloupe.com . De même, le DCE peut être retiré gratuitement par les candidats, après que ceux-ci en aient informé le secrétariat du service achat et marchés publics par téléphone ou par mail au +590 590265962 (tél.) / +590 590265975 (fax) ou service-achats@baiemahault.fr . Adresse: bâtiment B annexe de la mairie, rue de la République, 97122 Baie-Mahault. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat d'uniformes et de chaussures pour les agents de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique et les opérateurs de vidéo protection, conformément au décret 2004-102 du 30.1.2004, relatif à la tenue des agents de police municipale, pris en application de l'article L412-52 du code des communes et au règlement intérieur de la police municipale de Baie-Mahault.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT; montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Uniformes et équipements pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT; montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chaussures pour les agents de police municipale et agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT; montant maximum annuel: 22 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale:
— montant minimum annuel 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 70 000 EUR HT.
Lot 2: Uniformes et équipements pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP):
— montant minimum annuel 8 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Lot 3: Chaussures pour les agents de police municipale et agents de surveillance de la voie publique (ASVP):
— montant maximum annuel 22 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Baie-Mahault_971_A_20151204W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Police Archives rue de la République, 97122 Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et remis dans le DCE, dûment complété, daté et signé;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2, disponible à l'adresse ci avant et remis dans le DCE, dument complété. En outre, les candidats devront joindre en annexe de ce document (Dc2), pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les renseignements suivants:
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret n° 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À la candidature, la ville de Baie-Mahault n'impose pas de forme particulière de groupement. Dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation, le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service achats marchés publics
Adresse postale: bât. B — 1er étage — porte 40 — place Childéric Trinqueur — rue de la République
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Nom: Direction générale des services
Adresse postale: place Childéric Trinqueur — Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Baie-Mahault_971_A_20151204W_1
Informations complémentaires
Retrait des documents de la consultation (DCE) et adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: le dossier de consultation est disponible gratuitement sur les sites de dématérialisation: www.marches-securises.fr et www.eguadeloupe.com . De même, le DCE peut être retiré gratuitement par les candidats, après que ceux-ci en aient informé le secrétariat du service achat et marchés publics par téléphone ou par mail au +590 590265962 (tél.) / +590 590265975 (fax) ou service-achats@baiemahault.fr . Adresse: bâtiment B annexe de la mairie, rue de la République, 97122 Baie-Mahault.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449215 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/BM/PM
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Vêtements professionnels 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263478
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449215
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale
Brève description:
— montant minimum annuel 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Uniformes et équipements pour les agents de surveillance de la voie publique
Brève description:
— montant minimum annuel 8 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaussures pour les agents de police municipale et agents de surveillance de la voie publique
Brève description: — montant maximum annuel 22 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Police, Archives, rue de la République, 97122 Baie-Mahault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 814538 📞
Fax: +590 819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263478 (2016-07-27)
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