Prestations de fournitures installation entretien d'appareils d'hygienes et accessoires sanitaires pour les services du Conseil départemental de la Guadeloupe

Conseil départemental de la Guadeloupe

Accord cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Appel d'offres ouvert article 25 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-06 Avis de marché
2017-01-11 Informations complémentaires
2017-01-26 Informations complémentaires
2017-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microbilles
Brève description:
Accord cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert article 25 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microbilles 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de salle de bains et de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008246
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Modalités de retrait: Télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres: Les réponses se font par voie papier ou électronique. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: «Prestations de fourniture ........ De la Guadeloupe» Ne pas Ouvrir Cette enveloppe contiendra 1 enveloppe intérieure comprenant: voir réglement. Jour effectif de remise des offres: avant 13:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur). Justification du non allotissement: Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Appel d'offres ouvert article 25 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Fourniture, l'installation, l'entretien d'appareils d'hygiènes et accessoires sanitaires pour les services du Conseil départemental de la Guadeloupe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction le titulaire sera avisé au plus tard 2 mois avant la date d'expiration.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans Objet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— preuve de la capacité professionnelle,
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années le prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de rotation par mois
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction des marches publics
Téléphone: +33 590806210 📞
Fax: +33 509806231 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Guadeloupe
Adresse postale: rue Marcel Micaux
Point de contact: DLMG / BEBEL Jules
Téléphone: +590 590997900 📞
Courrier électronique: jules.bebel@cg971.fr 📧
Fax: +590 590817280 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017-2018-2019-2020.
Modalités de retrait: Télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les réponses se font par voie papier ou électronique.
L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: «Prestations de fourniture ........ De la Guadeloupe» Ne pas Ouvrir
Cette enveloppe contiendra 1 enveloppe intérieure comprenant: voir réglement.
Jour effectif de remise des offres: avant 13:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur).
Justification du non allotissement:
Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Code postal: 97100
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 006-008246 (2017-01-06)
Informations complémentaires (2017-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Annexe Desmarais Desmarais
Commune postale: Basse Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014774
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008246
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2017/S 010-014774 (2017-01-11)
Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret n Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert article 25 du décret n
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Annexe Desmarais
Code postal: 97100
Contact
Téléphone: +590 590620010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035216
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret n
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Appel d'offres ouvert article 25 du décret n
Source: OJS 2017/S 021-035216 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande. En application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Félix Éboué
Contact
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201122
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande. En application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Appel d'offres ouvert article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201122 (2017-05-24)