Accord-cadre a bons de commande relatif à l'achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et d'Équipements de protections individuels (EPI) pour les agents de la ville du François 7 lots

Ville du François (972)

Accord-cadre a bons de commande relatif à l'achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et d'Équipements de protections individuels (EPI) pour les agents de la ville du François 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acti Protection
• Tropikal Jad

Qui ?

• Ville du François (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François (972)
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558837
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

A) retrait Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ — identifiant du marché: LE-FRANCOIS_972_20191115W2_01 B) dépôt Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier conformément à l'article 6 du RC. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marchessecurises.fr/ identifiant du marché: LE-FRANCOIS_972_20191115W2_01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 549 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Vêtements de travail technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail technique.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale de 1 an.

Intitulé du lot: Vêtements scolaire, CDE, CCAS et petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements scolaire, CDE, CCAS et petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail agents communaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail agents communaux.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de travail (hors police municipale)
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures de travail (hors police municipale).
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (hors police municipale)
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements de protection individuelle (hors police municipale).
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements, équipements et armement pour le personnel police municipale
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements, équipements et armement pour le personnel police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures pour le personnel police municipale
Numéro du lot: 7
Brève description: Chaussures pour le personnel police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 le François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

4) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018).

Capacité technique et professionnelle:

1) la liste des ventes exécutées au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018);

2) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les 3 dernières années (2016/2017/2018);

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4) la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mmes Jacques Delphine et Résidant Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du personnel et des relations humaines
Adresse postale: Pôle santé sécurité qualité de vie au travail Centre administratif Perrinon
Téléphone: +33 596548224 📞
Courrier électronique: ramory@ville-francois.fr 📧
Fax: +33 596542158 📠
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction adjointe commande publique et financement des investissement service commande publique
Adresse postale: Annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'Hôtel de Ville) — place Charles de Gaulle — BP 33
Téléphone: +33 596548170 📞
Fax: +33 596546445 📠

Référence
Informations complémentaires

A) retrait

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ — identifiant du marché: LE-FRANCOIS_972_20191115W2_01

B) dépôt

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier conformément à l'article 6 du RC. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marchessecurises.fr/ identifiant du marché: LE-FRANCOIS_972_20191115W2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 228-558837 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande relatif à l'achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et d'Équipements de protections individuels (EPI) pour les agents de la Ville du François — 7 lots.

Valeur totale du marché: 549 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Charles De Gaulle, BP 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400392
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558837
Numéro JO-S: 165

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 Le François.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: ACTI protection
Numéro d'enregistrement national: 417 918 489 00
Adresse postale: 16 lotissement Les Papayers Anse à l'Ane
Commune postale: Les Trois-Îlets
Code postal: 97229
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-15 📅
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Tropikal JAD
Numéro d'enregistrement national: 533 820 775 00
Adresse postale: Immeuble Chrisa impasse les Palétuviers
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Samuel Tavernier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille — Croix de Bellevue
Organisme responsable des procédures de médiation
29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Source: OJS 2020/S 165-400392 (2020-08-21)

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