2012-12-14Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Bellac (Conseil général de la Haute-Vienne)
Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Bellac.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une durée de 7 années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il pourra être reconduit une fois pour une année …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Transports Serge Moreau