Exécution de services publics de transports scolaires sur les territoires de la Haute-Vienne et de la Gironde

Région Nouvelle-Aquitaine

La présente consultation concerne l'exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur les territoires de la Haute-Vienne et de la Gironde en Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019I000S01956
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24672&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26106&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151940
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136490
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: —— prix de l'exécution des lignes scolaires prévues au marché (45 points), —— prix complémentaires (15 points), — le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants: —— qualité du service proposé (15 points), —— parc de véhicules proposés (14 points), —— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), —— dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bassin d'Eymoutiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transports scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Saint-Yrieix-la-Perche
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Bellac
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: RPI Cudos Bernos
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route,

— prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24672&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24672&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:

—— prix de l'exécution des lignes scolaires prévues au marché (45 points),

—— prix complémentaires (15 points),

— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:

—— qualité du service proposé (15 points),

—— parc de véhicules proposés (14 points),

—— dispositions mises en place en matière de…

… protection de l'environnement (6 points),

… sécurité (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151940 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287771
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151940
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché a été attribue pour un montant sans minimum ni maximum, les montant sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimatif total du marché et au montant du DQE pour chaque lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Europ Voyages 87
Numéro d'enregistrement national: 443 520 978 00026
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1448957.44 EUR 💰
609081.54 EUR 💰
Nom: Transports Serge Moreau
Numéro d'enregistrement national: 330 558 982 00022
Adresse postale: route de Montmorillon
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Valeur totale du marché: 91073.34 EUR 💰
Nom: Aquitaine Services Transports Gironde
Numéro d'enregistrement national: 534 359 641 00030
Adresse postale: 14 chemin de Barraou
Commune postale: Bazas
Code postal: 33430
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 55087.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 117-287771 (2019-06-18)

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