Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre - 86 lots (après appel d'offres déclaré sans suite)

Conseil général de l'Indre

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre -
86 lots (après appel d'offres déclaré sans suite).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Groupement de commandes: département de l'Indre / Communauté d'agglomération Castelroussine.Coordonnateur: département de l'Indre.Les numéros et intitulés des lots sont mentionnés dans l'annexe information sur les lots. La description exhaustive des ces lots est indiquée à l'annexe 2 du CCAP.La durée des marchés est fixée à 6 ans. Ils prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 et se termineront à la fin de l'année scolaire 2020/2021.Des marchés complémentaires pourront être attribués au même titulaire en cas de circonstances imprévues ne résultant pas des parties au contrat, selon la procédure de marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116292
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre -

86 lots (après appel d'offres déclaré sans suite).

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Chabris 1
Brève description: Circuit principal.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Chabris 3
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Chasseneuil
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Crevant circuit
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Heugnes
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Rpi-prissac-lignac 2
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Rpi-prissac-lignac 3
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Rpi-prissac-lignac 4
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Saint georges sur arnon
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Selles sur nahon - collège écueillé
Brève description:

Circuit secondaireselles sur nahon - école pellevoisin.

Circuit secondaire

selles sur nahon - école pellevoisin.

Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Argenton sur creuse 2
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: Argenton sur creuse 4
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: Argenton sur creuse 5
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: Argenton sur creuse 10
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: Argenton sur creuse 14
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: Sirp-badecon-chavin-le menoux-malicornay
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: Le blanc 7
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: Le blanc 8
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: Le blanc 10
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: Le blanc 11
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: Le blanc 13
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: Le blanc 14
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: Le blanc 16
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: Sirp-bouesse-mosnay-tendu
Numéro du lot: 92
Intitulé du lot: Sirp-brion-la champenoise
Numéro du lot: 104
Intitulé du lot: Buzançais 13
Numéro du lot: 108
Intitulé du lot: Chatillon sur indre 2
Numéro du lot: 109
Intitulé du lot: Chatillon sur indre 3
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: Chatillon sur indre 5
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: Chatillon sur indre 6
Numéro du lot: 131
Intitulé du lot: Sirp-saint civran chazelet 1
Numéro du lot: 132
Intitulé du lot: Sirp-saint civran chazelet 2
Numéro du lot: 133
Intitulé du lot: Sirp-saint civran chazelet 3
Numéro du lot: 134
Intitulé du lot: Sirp ciron-oulches 1
Numéro du lot: 135
Intitulé du lot: Sirp ciron-oulches 2
Numéro du lot: 136
Intitulé du lot: Si déols 1 (lycées de châteauroux)
Numéro du lot: 137
Intitulé du lot: Écueillé 1
Numéro du lot: 138
Intitulé du lot: Écueillé 2
Numéro du lot: 141
Intitulé du lot: Éguzon 3
Numéro du lot: 144
Intitulé du lot: Si gournay maillet 1 (école de neuvy)
Numéro du lot: 145
Intitulé du lot: Si gournay maillet 2 (école de neuvy)
Numéro du lot: 146
Intitulé du lot: Issoudun 1
Numéro du lot: 147
Intitulé du lot: Issoudun 2
Numéro du lot: 148
Intitulé du lot: Issoudun 3
Brève description:

Circuit secondairecc champagne berrichonne 2 école d'ambrault.

cc champagne berrichonne 2 école d'ambrault.

Numéro du lot: 149
Intitulé du lot: Issoudun 4
Numéro du lot: 150
Intitulé du lot: Issoudun 5
Brève description:

Circuit secondairecc champagne berrichonne 1 école d'ambrault.

cc champagne berrichonne 1 école d'ambrault.

Numéro du lot: 152
Intitulé du lot: Issoudun 7
Numéro du lot: 156
Intitulé du lot: Issoudun 11
Numéro du lot: 157
Intitulé du lot: Issoudun 12
Numéro du lot: 158
Intitulé du lot: Issoudun 13
Brève description: Circuit secondaire: cc pays d'issoudun (rpi-chezal-mareuil-segry).
Numéro du lot: 159
Intitulé du lot: Issoudun 14
Numéro du lot: 160
Intitulé du lot: Issoudun 15
Numéro du lot: 161
Intitulé du lot: Issoudun 16
Numéro du lot: 163
Intitulé du lot: Issoudun 18
Numéro du lot: 164
Intitulé du lot: Issoudun 19
Numéro du lot: 165
Intitulé du lot: Issoudun 20
Numéro du lot: 170
Intitulé du lot: Luant 4
Numéro du lot: 178
Intitulé du lot: Neuvy saint sépulchre 4
Numéro du lot: 182
Intitulé du lot: Cc coeur de brenne 4 école d'azay le ferron
Numéro du lot: 186
Intitulé du lot: Saint benoit du sault 4
Numéro du lot: 187
Intitulé du lot: Saint benoit du sault 5
Numéro du lot: 191
Intitulé du lot: Saint benoit du sault 9
Numéro du lot: 192
Intitulé du lot: Saint benoit du sault 10
Numéro du lot: 193
Intitulé du lot: Sirp les champis (saint chartier nohant)
Numéro du lot: 194
Intitulé du lot: Saint gaultier 1
Numéro du lot: 195
Intitulé du lot: Saint gaultier 2
Numéro du lot: 197
Intitulé du lot: Saint gaultier 4
Numéro du lot: 198
Intitulé du lot: Saint gaultier 5
Numéro du lot: 199
Intitulé du lot: Saint gaultier 6
Numéro du lot: 200
Intitulé du lot: Saint gaultier 7
Numéro du lot: 214
Intitulé du lot: Sirp lys saint georges-sarzay-tranzault
Numéro du lot: 215
Intitulé du lot: Tournon saint martin 1
Numéro du lot: 218
Intitulé du lot: Tournon saint martin 4
Numéro du lot: 222
Intitulé du lot: Valençay 4
Numéro du lot: 227
Intitulé du lot: Sirp langé-vicq-veuil
Numéro du lot: 230
Intitulé du lot: Ceaulmont-les-granges 2
Numéro du lot: 236
Intitulé du lot: Rpi palluau villegouin 1
Numéro du lot: 237
Intitulé du lot: Rpi palluau villegouin 2
Numéro du lot: 238
Intitulé du lot: Pouligny notre dame
Numéro du lot: 239
Intitulé du lot: Cc champagne berrichonne 3 école de pruniers
Numéro du lot: 241
Intitulé du lot: Cc champagne berrichonne 5 écoles d'issoudun
Numéro du lot: 247
Intitulé du lot: Cc pays d'issoudun (écoles d'issoudun)
Numéro du lot: 249
Intitulé du lot: Dpt36-lycées 2
Numéro du lot: 251
Intitulé du lot: Dpt36-lycées 4
Numéro du lot: 258
Intitulé du lot: Cluis
Numéro du lot: 262
Intitulé du lot: Cc coeur de brenne 5 école d'azay le ferron (régie 2014)
Quantité ou étendue:

Groupement de commandes: département de l'Indre / Communauté d'agglomération Castelroussine.

Coordonnateur: département de l'Indre.

Les numéros et intitulés des lots sont mentionnés dans l'annexe information sur les lots. La description exhaustive des ces lots est indiquée à l'annexe 2 du CCAP.

La durée des marchés est fixée à 6 ans. Ils prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 et se termineront à la fin de l'année scolaire 2020/2021.

Des marchés complémentaires pourront être attribués au même titulaire en cas de circonstances imprévues ne résultant pas des parties au contrat, selon la procédure de marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1: lettre de candidature,

— dc2: déclaration du candidat,

— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration d'effectifs des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— attestation de capacité professionnelle et la justification d'inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Obligation de reprise du personnel en charge de l'exécution des marchés actuels en application des dispositions de l'accord du 7.7.2009 sur "La garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain".

Le pouvoir adjudicateur, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé d'insérer, par ailleurs, une clause sociale dans l'ensemble des marchés objet de la présente consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Loi d'orientation des transports intérieurs du 31.12.1982;

— décret nº 85-891 du 16.8.1985 (modifié),

— décret nº 010-524 du 20.5.2010,

— le code des transports créé par l'ordonnance 2010-1307 du 28.10.2010.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique: âge du véhicule (5)
3. Valeur technique: typologie du véhicule (5)
4. Valeur technique: engagement sur les temps moyens d'intervention du véhicule de réserve (6)
5. Valeur technique: engagement sur la gestion des incidents (7)
6. Valeur technique: engagement sur la transmission des informations au pouvoir adjudicateur (7)
7. Valeur technique: engagement sur la formation du personnel (5)
8. Valeur technique: engagement sur la préservation de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon BP 547
Code postal: 36018
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: DGA/RTPE - service des marchés / tel: +33 254083754/55 / fax: +33 236906004 / courriel: drtpe-smgp@cg36.fr - d'ordre technique: M. Pascal Desjacques responsable du service départemental des transports: tèl: +33 254083775 - fax: +33 254083938 courriel: pdesjacques@cg36.fr
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: +33 254083754-55 Fax: +33 236906004 Prix: gratuit
Par envoi postal: département de l'Indre / DGA/RTPE - SMGP place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre - DGA/RTPE service des marchés cité administrative boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 066-116292 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 858,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257281
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116292
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Date d'attribution des marchés: 9.7.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-42365, mise en ligne le 31.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Europ voyages 18
Adresse postale: route de Vatan — usine verte
Commune postale: Graçay
Code postal: 18310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: Transports martin
Adresse postale: 8-10 rue des Métiers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500

4️⃣
Nom: Autocars Bodeau
Adresse postale: ZI Les Granges
Commune postale: Chambon-sur-Voueize
Code postal: 23170

5️⃣
Nom: Kéolis Touraine
Adresse postale: impasse de Florence — BP 10233
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37702

6️⃣
Nom: Transports Martin

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Daniel Desmaison
Adresse postale: 58 route d'Argenton
Commune postale: Saint-Benoît-du-Sault

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Transports Serge Moreau
Adresse postale: route de Montmorillon
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Transport Serge Moreau

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Voyages Massy
Adresse postale: 36 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: STI Centre
Adresse postale: allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣2️⃣
Nom: Voyages Gefleur
Adresse postale: 2 rue Henri Pluyaud
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Centre Cars
Adresse postale: ZA La Fay
Commune postale: Neuvy Saint Sépulcre
Code postal: 36230

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

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4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Adresse postale: 36 avenue de Bénedictins

5️⃣0️⃣

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Adresse postale: 8-10- rue des Métiers

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8️⃣1️⃣

8️⃣2️⃣

8️⃣3️⃣

8️⃣4️⃣

8️⃣5️⃣
Commune postale: limoges

8️⃣6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Bourdillon — BP 547

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative);

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2015/S 139-257281 (2015-07-17)

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