Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Bellac.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une durée de 7 années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2020/2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 3 150 000 EUR HT. Et de 9 450 000 EUR HT.Pour la...”
Quantité ou étendue
Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 3 150 000 EUR HT. Et de 9 450 000 EUR HT.Pour la période de reconduction, les montants minimum et maximum des commandes sont respectivement de 450 000 EUR HT et de 1 350 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400062
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Source: OJS 2012/S 243-400062 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190004
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-400062
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle le marché est consultable: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle administration générale/DCP/service marchés, 11 rue François...”
Adresse à laquelle le marché est consultable: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle administration générale/DCP/service marchés, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.
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Source: OJS 2013/S 111-190004 (2013-06-07)