Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Bellac

Conseil général de la Haute-Vienne

Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Bellac.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une durée de 7 années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2020/2021)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Serge Moreau

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 3 150 000 EUR HT. Et de 9 450 000 EUR HT.Pour la période de reconduction, les montants minimum et maximum des commandes sont respectivement de 450 000 EUR HT et de 1 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400062
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants : - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûments remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ; -candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes ; Niveau minimum exigé de capacité: - chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ; -capacité technique, humaine et références en relation avec l'objet du marché ; Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :

- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûments remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;

-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes ;

Niveau minimum exigé de capacité:

- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;

-capacité technique, humaine et références en relation avec l'objet du marché ;

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transports scolaires routiers non urbains sur le secteur de Bellac.

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.

Le marché est conclu pour une durée de 7 années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il pourra être reconduit une fois pour une année supplémentaire (2020/2021)

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 3 150 000 EUR HT. Et de 9 450 000 EUR HT.

Pour la période de reconduction, les montants minimum et maximum des commandes sont respectivement de 450 000 EUR HT et de 1 350 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant la flotte de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- copie de l'inscription au registre de la profession de transporteur public routier de personnes prononcé par le préfet de Région, en cours de validité ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a bien tenu compte des dispositions de la convention collective nationale régissant le secteur des transports routiers, notamment la reprise, sous certaines conditions, des personnels de "l'entreprise sortante" affectés au présent marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur les ressources propres du département,

- avance de 5,00 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,

- délai global de paiement fixé à 30 jours,

- prix unitaires,

- prix révisables mensuellement,

- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

L'entreprise titulaire du marché s'engage, en tant qu'"entreprise entrante", à respecter les dispositions prévues aux articles 2.2 à 2.4, 2.6 et 2.7 de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain) - accord intégré dans la convention collective nationale principale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (obligation de reprise des personnels).

En fin de contrat, le titulaire du marché devra, en tant qu'"entreprise sortante", respecter les dispositions prévues aux articles 2.5, 2.8 et 2.9. De l'accord du 07 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain) - accord intégré dans la convention collective nationale principale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre de la profession de transporteur public routier de personnes prononcé par le préfet de Région.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans en raison des investissements matériels importants nécessaires à l'exécution du marché et de leur durée d'amortissement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu du montant du dossier test (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir des renseignements contenus dans le schéma d'assurance qualité (Organisation de l'entreprise (organigramme, moyens, fournisseurs...): 9%; Mission qualité et moyens mis en oeuvre par le candidat (respect de la réglementation, exécution conforme, traitement réclamations, entretien matériel, formation personnel...): 15%; Respect de l'environnement: 3%; Organisation et suivi de l'élimination des déchets: 3%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/maison du département du Dorat
Adresse postale: 10 rue de la Croix Parot
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Point de contact: M. Christophe Mathou
Téléphone: +33 555609270 📞
Courrier électronique: mdd-ledorat@cg87.fr 📧
Fax: +33 555609279 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/PAG/DCP/service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :

- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûments remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;

-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes ;

Niveau minimum exigé de capacité:

- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;

-capacité technique, humaine et références en relation avec l'objet du marché ;

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;

-référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

-recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours ;

Source: OJS 2012/S 243-400062 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190004
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-400062
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Adresse à laquelle le marché est consultable: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle administration générale/DCP/service marchés, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Annonce no 431, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Transports Serge Moreau
Adresse postale: route de Montmorillon
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 111-190004 (2013-06-07)

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