2015-09-21Fourniture de connecteurs, relais et automatismes de marques diverses ou équivalentes destinés aux bâtiments et... (Marine/DCSSF/DSSF Brest)
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:TLTI