Acquisition de composants et équipements dédiés à la conduite des fluides codifiés OTAN destinés à la maintenance des véhicules et tous types de matériels militaires mis en service dans les armées

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition de composants et équipements dédiés à la conduite des fluides codifiés OTAN, destinés à la maintenance des véhicules et tous types de matériels militaires mis en service dans les armées.
Les acquisitions concernent les catégories de rechanges suivantes:
— équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air (groupe OTAN 41),
— pompes et compresseurs (groupe OTAN 43),
— équipements de four, d'installation à vapeur et de séchage et réacteurs nucléaires (groupe OTAN 44),
— équipements sanitaires, de chauffage et de traitement des déchets (groupe OTAN 45),
— équipements de purification de l'eau et de traitement des eaux usées (groupe OTAN 46),
— conduites, tubes, tuyaux et accessoires (groupe OTAN 47),
— vannes, soupapes, robinets et valves (groupe OTAN 48).
Le descriptif et le libellé des classes associées à chaque groupe OTAN est explicité à la section VI «Renseignements complémentaires» du présent avis.
La présente consultation a pour objet de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents découlant de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un allotissement.
Les marchés subséquents seront passés:
— soit à quantité fixe pour répondre à des besoins ponctuels stockés;
— soit à bons de commande pour répondre à des besoins récurrents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/Terre/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints d'étanchéité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 4 160 000 EUR HT et sans montant maximum. Ce dernier est néanmoins estimé à 13 340 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0139672731 📞
Fax: +33 0139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-193363
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bureau de l'administration- établissement ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16v70018 » et la date limite « le 5.7.2016 ». Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 22/06/2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16v70018 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2016. Descriptif et libellé des classes associées aux groupes OTAN: Le descriptif et le libellé des classes associées aux groupes OTAN définis au point Ii.1.5 «Description succincte du marché»sont les suivants: — pour les équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air (groupe OTAN 41): Classe 10: Equipement de réfrigération; Classe 20: Equipement de conditionnement d'air; Classe 30: Composants d'équipements de réfrigération et de conditionnement d'air; Classe 40: Equipements de ventilation, de circulation d'air et de soufflerie. — pour les pompes et compresseurs (groupe OTAN 43): Classe 10: Compresseurs et pompes à vide; Classe 20: Pompes à moteur et pompes à main; Classe 30: Centrifugeuses, séparateurs et filtres à pression et à dépression. — pour les équipements de four, d'installation à vapeur et de séchage et réacteurs nucléaires (groupe OTAN 44): Classe 10: Chaudières industrielles; Classe 20: Echangeurs de chaleur et condenseurs de vapeur; Classe 30: Foyers industriels, fours à céramique, étuves et fours; Classe 40: Dessiccateurs, déshydrateurs et anhydrateurs; Classe 60: Equipement de purification d'air. — pour les équipements sanitaires, de chauffage et de traitement des déchets (groupe OTAN 45): Classe 10: Equipement et accessoires sanitaires; Classe 20: Equipements de chauffage et de chauffe-eau; Classe 30: Eléments d'appareil de chauffage à combustible; Classe 40: Equipement de traitement des déchets. — pour les équipements de purification de l'eau et de traitement des eaux usées (groupe OTAN 46): Classe 10: Equipement de purification de l'eau; Classe 20: Equipements marins et industriels de distillation de l'eau; Classe 30: Equipement de traitement des eaux usées. — pour les conduites, tubes, tuyaux et accessoires (groupe OTAN 47): Classe 10: Conduites et tubes rigides; Classe 20: Tubes et tuyaux flexibles; Classe 30: Accessoires de conduite, tuyau, tube, lubrification et de garde-corps. — pour les vannes, soupapes, robinets et valves (groupe OTAN 48): Classe 10: Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves motorisés; Classe 20: Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves non motorisés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juin 2016.

Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

— 1: Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

— 2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bureau de l'administration- établissement ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16v70018 » et la date limite « le 5.7.2016 ».

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 22/06/2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16v70018 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2016.

Descriptif et libellé des classes associées aux groupes OTAN:

Le descriptif et le libellé des classes associées aux groupes OTAN définis au point Ii.1.5 «Description succincte du marché»sont les suivants:

— pour les équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air (groupe OTAN 41):

Classe 10: Equipement de réfrigération;

Classe 20: Equipement de conditionnement d'air;

Classe 30: Composants d'équipements de réfrigération et de conditionnement d'air;

Classe 40: Equipements de ventilation, de circulation d'air et de soufflerie.

— pour les pompes et compresseurs (groupe OTAN 43):

Classe 10: Compresseurs et pompes à vide;

Classe 20: Pompes à moteur et pompes à main;

Classe 30: Centrifugeuses, séparateurs et filtres à pression et à dépression.

— pour les équipements de four, d'installation à vapeur et de séchage et réacteurs nucléaires (groupe OTAN 44):

Classe 10: Chaudières industrielles;

Classe 20: Echangeurs de chaleur et condenseurs de vapeur;

Classe 30: Foyers industriels, fours à céramique, étuves et fours;

Classe 40: Dessiccateurs, déshydrateurs et anhydrateurs;

Classe 60: Equipement de purification d'air.

— pour les équipements sanitaires, de chauffage et de traitement des déchets (groupe OTAN 45):

Classe 10: Equipement et accessoires sanitaires;

Classe 20: Equipements de chauffage et de chauffe-eau;

Classe 30: Eléments d'appareil de chauffage à combustible;

Classe 40: Equipement de traitement des déchets.

— pour les équipements de purification de l'eau et de traitement des eaux usées (groupe OTAN 46):

Classe 10: Equipement de purification de l'eau;

Classe 20: Equipements marins et industriels de distillation de l'eau;

Classe 30: Equipement de traitement des eaux usées.

— pour les conduites, tubes, tuyaux et accessoires (groupe OTAN 47):

Classe 10: Conduites et tubes rigides;

Classe 20: Tubes et tuyaux flexibles;

Classe 30: Accessoires de conduite, tuyau, tube, lubrification et de garde-corps.

— pour les vannes, soupapes, robinets et valves (groupe OTAN 48):

Classe 10: Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves motorisés;

Classe 20: Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves non motorisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juin 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 4 160 000 EUR HT et sans montant maximum. Ce dernier est néanmoins estimé à 13 340 000 EUR HT mais n'engage en rien l'administration.

Brève description:

Les acquisitions concernent les catégories de rechanges suivantes:

— équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air (groupe OTAN 41),

— pompes et compresseurs (groupe OTAN 43),

— équipements de four, d'installation à vapeur et de séchage et réacteurs nucléaires (groupe OTAN 44),

— équipements sanitaires, de chauffage et de traitement des déchets (groupe OTAN 45),

— équipements de purification de l'eau et de traitement des eaux usées (groupe OTAN 46),

— conduites, tubes, tuyaux et accessoires (groupe OTAN 47),

— vannes, soupapes, robinets et valves (groupe OTAN 48).

Le descriptif et le libellé des classes associées à chaque groupe OTAN est explicité à la section VI «Renseignements complémentaires» du présent avis.

La présente consultation a pour objet de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents découlant de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un allotissement.

Les marchés subséquents seront passés:

— soit à quantité fixe pour répondre à des besoins ponctuels stockés;

— soit à bons de commande pour répondre à des besoins récurrents.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16 V7 0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements militaires en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 45 et 46 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Les formulaires Dc1 et Dc2 (dument signés avec la ou les signatures originales) peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC 2)

— lettre de candidature (DC 1)

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du Dc2.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne satisfont pas au niveau spécifique minimal exigé.

le chiffre d'affaires annuel du candidat en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère de la défense.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané, conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la sous-directrice contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, établissement ingénieur Général Jayat-CS 30704
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Chusseau Morgane
Nom: SIMMT/SDC/ADM/commission des marchés formalisés, BP 345
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

— 1: Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

— 2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bureau de l'administration- établissement ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16v70018 » et la date limite « le 5.7.2016 ».

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 22/06/2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16v70018 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2016.

Descriptif et libellé des classes associées aux groupes OTAN:

Le descriptif et le libellé des classes associées aux groupes OTAN définis au point Ii.1.5 «Description succincte du marché»sont les suivants:

— pour les équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air (groupe OTAN 41):

Classe 10: Equipement de réfrigération;

Classe 20: Equipement de conditionnement d'air;

Classe 30: Composants d'équipements de réfrigération et de conditionnement d'air;

Classe 40: Equipements de ventilation, de circulation d'air et de soufflerie.

— pour les pompes et compresseurs (groupe OTAN 43):

Classe 10: Compresseurs et pompes à vide;

Classe 20: Pompes à moteur et pompes à main;

Classe 30: Centrifugeuses, séparateurs et filtres à pression et à dépression.

— pour les équipements de four, d'installation à vapeur et de séchage et réacteurs nucléaires (groupe OTAN 44):

Classe 10: Chaudières industrielles;

Classe 20: Echangeurs de chaleur et condenseurs de vapeur;

Classe 30: Foyers industriels, fours à céramique, étuves et fours;

Classe 40: Dessiccateurs, déshydrateurs et anhydrateurs;

Classe 60: Equipement de purification d'air.

— pour les équipements sanitaires, de chauffage et de traitement des déchets (groupe OTAN 45):

Classe 10: Equipement et accessoires sanitaires;

Classe 20: Equipements de chauffage et de chauffe-eau;

Classe 30: Eléments d'appareil de chauffage à combustible;

Classe 40: Equipement de traitement des déchets.

— pour les équipements de purification de l'eau et de traitement des eaux usées (groupe OTAN 46):

Classe 10: Equipement de purification de l'eau;

Classe 20: Equipements marins et industriels de distillation de l'eau;

Classe 30: Equipement de traitement des eaux usées.

— pour les conduites, tubes, tuyaux et accessoires (groupe OTAN 47):

Classe 10: Conduites et tubes rigides;

Classe 20: Tubes et tuyaux flexibles;

Classe 30: Accessoires de conduite, tuyau, tube, lubrification et de garde-corps.

— pour les vannes, soupapes, robinets et valves (groupe OTAN 48):

Classe 10: Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves motorisés;

Classe 20: Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves non motorisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juin 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672731 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2016/S 108-193363 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-173282
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-193363
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Montant minimum des accords-cadres: 4 160 000 EUR HT. Sans montant maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Durée de la garantie (50)
2. Délai d'intervention suite à l'appel à la garantie (25)
3. Sécurité des approvisionnements (25)

Attribution du marché
Nom: Aprres Industries
Adresse postale: Parc industriel de Marly — 405 route de Briennon
Commune postale: Mably
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Aart Electronics
Adresse postale: 114 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: Tlti
Adresse postale: 33 rue de l'Espérance
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: Eurotech International
Adresse postale: 21 avenue Saint Fiacre
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Nom: Nse
Adresse postale: Lieu-dit Les Seignes
Commune postale: Nizerolles
Code postal: 03250
Nom: Mega
Adresse postale: ZI la Millonne- 132 rue du Revest
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Nom: Fpm
Adresse postale: 5 place de l'Eglise
Commune postale: Saint Thibault des vignes
Code postal: 77400

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Source: OJS 2017/S 088-173282 (2017-05-04)

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