Fourniture de moyens informatiques embarqués sur aéronefs au profit de DGA Essais en vol

Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats d'armement/Division achats Sud

Fourniture de moyens informatiques embarqués sur aéronefs au profit des sites d'Istres et de Cazaux de DGA Essais en vol suivant 5 familles de produits :
Famille 1 : calculateurs embarqués
Famille 2 : interfaces pour PC embarqués
Famille 3 : périphériques informatiques pour baies aéronautiques
Famille 4 : liaisons de données numériques pour réseaux embarqués
Famille 5 : chiffrement de données sur réseaux embarqués
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2324-1, L.2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles L2325-1 1°, R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-05-17 Informations complémentaires
2023-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des données (matériel)
Quantité ou étendue:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 5 000 000 €HT pour sa durée totale de validité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des données (matériel) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats d'armement/Division achats Sud-Est/Site d'Istres
Adresse postale: Route du camp d'aviation
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: fabienne.mathieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483849 📞
Fax: +33 442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-238191
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature : A) Au titre de leur situation propre : - les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, - tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R2343-3 du code de la commande publique. B) Au titre de leur capacité économique et financière : - rubrique E du formulaire DC2 - déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle : - une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années pour l'exécution de prestations de même nature, D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. E) Autres : - opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. 2) Modalités de transmission des candidatures : En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre impossible le téléchargement des plis déposés. L'envoi d'une copie de sauvegarde selon les modalités de l'article R2332-14 du code de la commande publique est vivement conseillé : -Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex -Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante : (DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex) il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats DGA ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la commande publique). 3) Langue : Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. 4) fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. 5) Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr "
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de moyens informatiques embarqués sur aéronefs au profit des sites d'Istres et de Cazaux de DGA Essais en vol suivant 5 familles de produits :
Famille 1 : calculateurs embarqués
Famille 2 : interfaces pour PC embarqués
Famille 3 : périphériques informatiques pour baies aéronautiques
Famille 4 : liaisons de données numériques pour réseaux embarqués
Famille 5 : chiffrement de données sur réseaux embarqués
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2324-1, L.2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles L2325-1 1°, R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 202283004401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres, Cazaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats.
Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats.
Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats
Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront passés à prix initial définitif sur la base des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires annexé au marché.
Ces prix unitaires seront révisés en fonction d'une formule paramétrique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'Agent Comptable des Services Industriels de l'Armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements ;
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses
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membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 74 150 000 271
Contact
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) infra pour les modalités de transmissions des plis.
Fabienne MATHIEU
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :
A) Au titre de leur situation propre :
- les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
- tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R2343-3 du code de la commande publique.
B) Au titre de leur capacité économique et financière :
- rubrique E du formulaire DC2
- déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
- une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années pour l'exécution de prestations de même nature,
D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
E) Autres :
- opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
2) Modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).
La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre impossible le téléchargement des plis déposés. L'envoi d'une copie de sauvegarde selon les modalités de l'article R2332-14 du code de la commande publique est vivement conseillé :
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-Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex
-Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante :
(DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex)
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel
véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats DGA ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante :
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la commande publique).
3) Langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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4) fausse déclaration :
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
5) Protection des données à caractère personnel :
Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr "
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;
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- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 087-238191 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de moyens informatiques embarqués sur aéronefs au profit des sites d'Istres et de Cazaux de DGA Essais en vol suivant 5 familles de produits : Famille 1 : calculateurs embarqués Famille 2 : interfaces pour PC embarqués Famille 3 : périphériques informatiques pour baies aéronautiques Famille 4 : liaisons de données numériques pour réseaux embarqués Famille 5 : chiffrement de données sur réseaux embarqués Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2324-1, L.2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles L2325-1 1°, R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP. La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra. Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272695
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-238191
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-272695 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/Division Achats Sud-Est/ Site d'Istres
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109229
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Istres, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (20)

Attribution du marché
Nom: Tlti
Adresse postale: 33 rue de l'Espérance
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 74 150 000271

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-272695

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille cedex 6
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 037-109229 (2023-02-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Machines de traitement des données (matériel)