Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Terres Neuves (mandataire) est mentionné
2016-01-15Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant SCOT (Communauté de communes Conflent Canigo)
Le marché concerné est un marché de prestation intellectuelle relatif à la mission suivante: élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal valant schéma de cohérence territorial pour le territoire de la Communauté de communes Conflent Canigou. Ce territoire couvre 47 communes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches …
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