Fournisseur: technibat & Associes

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur technibat & Associes est mentionné

2022-04-01   mission De Coordination Securite Et Protection De La Sante De Niveau Ii Et Iii Pour Les Chantiers De Batiment (Département des Pyrénées-Orientales)
conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (décrets no94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 janvier 2003) et le code du travail quatrième partie "Santé et sécurité au travail", le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: technibat & Associes