2021-11-10fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'illberg (Mulhouse Alsace agglomération)
en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cependant, afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, m2a souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure ad hoc (spécialement mise en oeuvre pour ce marché).
Cette …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sundgau Compost SARL