fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'illberg

Mulhouse Alsace agglomération

en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cependant, afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, m2a souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure ad hoc (spécialement mise en oeuvre pour ce marché).
Cette dernière ne saurait en aucun cas être assimilée à une procédure formalisée au sens du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sundgau Compost SARL

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois de chauffage
Numéro de référence: 2021F2553
Brève description:

en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, m2a souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure ad hoc (spécialement mise en oeuvre pour ce marché). Cette dernière ne saurait en aucun cas être assimilée à une procédure formalisée au sens du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581892
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cependant, afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, m2a souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure ad hoc (spécialement mise en oeuvre pour ce marché).

Cette dernière ne saurait en aucun cas être assimilée à une procédure formalisée au sens du Code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

une période d'organisation est prévue entre la notification du contrat et le 28 février 2022.

Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans, du 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centrale Thermique de l'illberg - 121 route de Dornach - 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1) - déclaration du candidat (Dc2) - certificat de régularité sociale - certificat de régularité fiscale - extrait KBIS Attestation d'assurance - liste des travailleurs étrangers - jugement de redressement judiciaire Pièces prévues au code du travail (articles R1263-12, D8222-5 à D8222-7 et D8254-2 ) D8254-5 du Code du travail)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 221-581892 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115166
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581892
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant pour la durée totale du contrat, reconduction comprise, soit une durée maximale de 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'illberg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: sundgau compost sarl
Commune postale: Hirsingue
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 045-115166 (2022-03-01)

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