Accord cadre travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2017-2021

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conformément aux articles 78 II 3 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en août 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunon Menuiserie
• Censeo
• Dousson
• EAIP
• Energeco
• Fast Lift
• Giraudier
• Juban Maisse
• Lathuiliere
• Loire Ascenseurs
• Micholet
• Rozieres
• Seauve
• STEF
• Super
• SVS
• Trikal

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 17aoo-004
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conformément aux articles 78 II 3 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en août 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Ascenseurs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211616
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires. L'attribution du marché subséquent nº 1 de chaque lot sera effectué en même temps que l'accord cadre. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Une visite du site est prévue pour chaque marché subséquent nº 1 selon les modalités prévues dans les lettres de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en août 2017.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Électricité courant fort courant faible
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché subséquent nº 1 relatif aux travaux d'électricité de la réhabilitation du groupe scolaire Montferré sera attribué en même temps que l'accord cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché subséquent nº 1 relatif à la création d'un ascenseur à l'école Gounod sera attribué en même temps que l'accord cadre.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures métalliques et métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché subséquent nº 1 relatif aux remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment administratif des Archives Municipales sera attribué en même temps que l'accord cadre.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché subséquent nº 1 relatif aux travaux de plomberie pour la mise en accessibilité et la rénovation des vestiaires de la tribune du stade Henri Lux sera attribué en même temps que l'accord cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation détaillée du candidat: les moyens techniques, les moyens humains;

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution;

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que ce soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Qualifelec Indice E2 classe 2. Lot 2: Adhésion à la charte Fédération des ascenseurs et certification 95/16/ce. Lot 3 Qualibat 3522 3532 4412. Lot 4: Qualibat 5112.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière n'est demandée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché subséquent, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne

Prix forfaitaires pour les marchés subséquents, actualisables.

Avance prévue pour les marchés subséquents.

cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire. Les entreprises choisies pourront être amenées, pour l'exécution des marchés subséquents, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Pays: fr715 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires. L'attribution du marché subséquent nº 1 de chaque lot sera effectué en même temps que l'accord cadre. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Une visite du site est prévue pour chaque marché subséquent nº 1 selon les modalités prévues dans les lettres de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-211616 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en août 2017.

Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-371898
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-211616
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à des estimations par lot sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n

Le marché subséquent n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
2017-09-04 📅
2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 182-371898 (2017-09-20)

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