2015-09-21Fourniture de canalisations, raccords et accessoires en fonte (Ville de Pau)
Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante et soumission partielle ne seront admises.
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Saint-Gobain Pam