Fourniture de robinets-vannes papillon et de ventouses triple fonctions

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, il est précisé qu'il concerne la fourniture de robinets-vannes papillon estimés au nombre de 60 en DN 700 mm, 8 en DN 500, 10 en DN 400 mm et 4 en DN 350 mm, de ventouses triples fonctions estimées au nombre de 70 en DN 150 et 15 en DN 100 mm. Ces chiffres ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade 2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire 3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0UOSllYKHb 4) Date prévisionnelle de début des prestations: 1er janvier 2013 5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée: l'euro 7) Modalités deremise des candidatures et des offres les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - fourniture de robinets-vannes papillon et de ventouses triple fonctions". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis les pièces mentionnéesci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électroniqueportant la mention.: " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour Fourniture de robinets-vannes papillon et de ventouses triple fonctions". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit: - l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires et le bordereau des prix unitaires complémentaires éventuel complétés par le candidat - la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de ses tarifs (document non contractuel) - une documentation technique détaillée sur chacune des fournitures proposée comprenant: * les caractéristiques techniques des robinets-vannes précisant notamment la nature de chaque élément constitutif de la vanne, ses caractéristiques hydrauliques, la nature des joints, le système de fermeture du papillon (excentration), le mécanisme de manoeuvre... * les caractéristiques techniques des ventouses précisant notamment la nature de chaque élément constitutif de la ventouse, ses caractéristiques aérauliques, les performances de dégazage.... * les caractéristiques dimensionnelles des ventouses et robinets-vannes * les caractéristiques techniques des différents revêtements de protection intérieurs et extérieurs de l'ensembles des fournitures(robinets-vannes, ventouses, joints, accessoires.....), * les procédures d'application des revêtements intérieurs et extérieurs * les conditions de pose, * les lieux de fabrication des fournitures, les sites d'application des revêtements intérieurs et extérieurs..... * l'indication des classes de pression des fournitures, des plages de pression de fonctionnement admissible, de pression maximale admissible et de pression d'épreuve admissible auxquelles peuvent être soumises les différentes fournitures * les Attestations de Conformité Sanitaire de l'ensemble des fournitures (robinets-vannes, ventouses, pièces de raccords, joints, accessoires .....) * les attestations de conformité aux différentes normes citées dans le CCTP * une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale * les documents prévus au CCTP et CCAP * les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'interface avec le Maître d'ouvrage et gérer ainsi les commandes * la durée de garantie de l'ensemble des fournitures objet du présent marché la négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra porter sur tout élément financier ou technique du dossier. 8) Renseignements complémentaires: Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, FRANCE, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction decette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 10) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 ou équivalent); - l'imprimé DC2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget eau de Noréade Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.