fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Quantité ou étendue

le présent marché concerne la fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Le marché est conclu avec des montants minimum annuels et sans montant maximumlot 1 : Chlore gazeuxmontant minimum annuel : 50 000 EUR (HT). Lot 2 : Fosses de compteurs incongelables de type "Espaces verts" montant minimum annuel : 225 000 EUR (HT). Lot 3 : Fosses de compteurs incongelables de type "Trottoirs"Montant minimum annuel : 100 000 EUR (HT). Lot 4 : Pièces de raccordement de type adaptateurs de brides, manchons, raccords et accessoires en fonte, inox et aciermontant minimum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 : Bouches à clémontant minimum annuel : 50 000 EUR (HT). Lot 6 : Colliers de prise en charge et accessoiresmontant minimum annuel : 70 000 EUR (HT). Lot 7 : Raccords laiton séries Iso et Fer, robinetterie avant compteur et clapets anti-pollutionmontant minimum annuel : 150 000 EUR (HT). Lot 8 :Robinets de prise en charge et d'arrêt et accessoiresmontant minimum annuel : 120 000 EUR (HT). Lot 9 : Matériels de dépannage des produits ferreux non ferreux, pièces détachées et accessoires, pour la production la distribution et l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissementmontant minimum annuel : 90 000 EUR (HT). Lot 10 : Compteurs gros calibre et accessoiresmontant minimum annuel : 80 000 EUR (HT). Lot 12 : Protection incendie, robinets vannes fontainerie et accessoiresmontant minimum annuel : 100 000 EUR (HT). Lot 13 : Vannes de régulation et protection des réseaux d'eau et d'assainissement et accessoiresmontant minimum annuel : 30 000 EUR (HT). Lot 14 : Tuyaux, tubes allonges, tabernacles et accessoires PVC et polyéthylènemontant minimum annuel : 100 000 EUR (HT). Lot 15 : Fontes de voirie et éléments de voirie en bétonmontant minimum annuel : 100 000 EUR (HT). Le lot 11 fait l'objet d'une consultation séparée.

Informations complémentaires

le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_e4_CD4V7uj4) Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 20145) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée : EUR 7) Modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com. L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié "Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - lot no..."les candidats remettront une candidature par lot.Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupementpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - lot no...". Les candidats remettront une offre par lotles plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit : - l'acte d'engagement, et ses annexes, en particulier , le bordereau des prix unitaires (détail technique et financier de l'offre), la fiche remises et conditions, les catalogues, tarifs et barèmes du candidat ainsi que les descriptifs techniques des matériels proposéss'agissant du détail technique et financier de l'offre, il est rappelé que la réponse à toutes les lignes est obligatoirepourle lot 1, le candidat devra obligatoirement joindre à son offre le protocole annexé à l'acte d'engagement- la simulation de commande jointe au dossier (document non contractuel), complétée par le candidat sur la base des prix indiqués dans détail technique et financier de l'offre, : la réponse à toutes les lignes de la simulation de commande est obligatoire : toute difficulté devra être signalée explicitement, en particulier pour les lots 4 &Amp; 7- un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent s'engage à adopter pour l'exécution du marché. Il y précisera en particulier les moyens mis en oeuvre ainsi que les délais d'intervention et de livraison. Il y apportera toutes précisions qu'il juge utile à la compréhension de son offre.La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. 8) Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 15 jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation10) Durée du marché : Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un an11) Remises d'échantillon : selon les lots : Lot 2 : Une fosse incongelable espaces verts compteur 15- l170 mm y compris étrier ou platine* Lot 3 : Une fosse incongelable trottoirs Cpt 15 - l 110- 170 sans pré-coupure* Lot 4 : - raccord Grande Tolérance Ø105-128- raccord très Grande Tolérance Ø102-127- manchon de réparation 78/88 mm- adaptateur de brides 110/139 mm- manchon Inox type " Hydroflex " 108/118 mm ou équivalent* Lot 5 : une bouche à clé carrée chaussée*lot 6 : - un collier de prise en charge " petit bossage " pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 125 mm- un collier de prise en charge " gros bossage " pour une canalisation en fonte de diamètre 100 mm- un collier de prise en charge " petit bossage " pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 75 mm- un collier de prise en charge " petit bossage " pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 125 mm- un collier de prise en charge " gros bossage " pour une canalisation en fonte de diamètre 100 mm- un collier de prise en charge " petit bossage " pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 75 mm*lot 7 : - un robinet avant compteur droit normalisé de 15 mm- un robinet droit inviolable de 15 mm- un robinet avant compteur coudé à raccord incorporé de 15 mm- un raccord double de 25 mm- un clapet anti-pollution droit de classe A de 15 mm- un clapet intégré pour compteur de 15 mm- kit de réparation 25-27 * Lot 8 : - robinet de prise en charge sur le côté à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm- robinet de prise en charge sur le dessus à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm- robinet d'arrêt à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm* Lot 9 : - fourniture de joints agréés Alimentaire, non percés pour brides -Fournitures de joints pour compteurs de 15 mm " vert sans amiante "" élastomère "- fourniture d'une fiche technique pour les fosses de compteurs de 40 mm et 60 mm - fourniture d'un clapet à battant diamètres 60 mm et 40 mm* Lot 12 : Robinet Vanne Standard de Ø 60 mm* Lot 14 : - tube allonge à emboîtement de 0,30 m- tabernacle de branchement- tuyaux en poly de 0,50 m Æ 25- tuyaux PVC Pression PN 16 de 0,50 m Æ 125- nourrice 1 entrée male avec 3 sorties écrou prisonnier 20/27- manchon électrosoudable sans butée Ø25- coude électrosoudable à 45 ° Ø32- robinet ? de tour à boisseau sphérique électrosoudable Ø 25modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : Les échantillons seront remis au Centre de travaux de Noréade à Orchies, 88 rue Languette, 59310 Orchies avant le 11.7.2013 à 12:00. Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat)préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration : Pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués. Les candidats se chargeront de les récupérer au Centre de travaux de Noréade à Orchies dans le délai d'un mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.12) Précision sur les critères de choix : Les caractéristiques techniques seront jugées au vu des informations portées au détail technique et financier de l'offrele critère " Prix des fournitures " sera jugé sur la simulation de commande, les prix et les remises consenties par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 225 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel. Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un an Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuelMarché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un an Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un anCette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2014, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2014, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 120 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2014, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel. Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un anCette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un anCette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et sans montant maximum.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un anCette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un anCette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un anCette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires sur les lots

marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel.Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2014, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Site principal ou lieu d'exécution

principalement les sites de Noréade à Avesnelles, Beauvois-en-Cambresis, Cassel, Essigny-le-Grand, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt et Orchies. Les livraisons pourront exceptionnellement être demandées sur tout site situé sur le territoire d'intervention de Noréade.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)le Dc2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dépôts et garanties exigés

le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.la garantie est celle du titulaire des marchés, à compter de la mise en service des fournitures, éventuellement augmentée des garanties supplémentaires mentionnées dans les annexes aux offres. Le délai de garantie de bon fonctionnement des fournitures est au minimum de douze mois. Toute intervention sur un appareil en panne dans le cadre de la garantie sera à la charge financière du titulaire, de la prise en charge sur le site d'utilisation au retour sur ce même site, y compris dépose, repose et mise en service. Toute immobilisation de fourniture, pour une durée de contrôle ou de réparation supérieure à deux jours devra faire l'objet d'un prêt gratuit de matériel équivalent si Noréade en fait la demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement se fera par le budget de NoréadeModalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.