Fourniture de canalisations, raccords et accessoires en fonte

Ville de Pau

Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante et soumission partielle ne seront admises.
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible dans la limite de 2 fois par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Saint-Gobain Pam

Qui ?

• Ville de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue: Estimation = 500 000 E HT. Par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, BP 1508
Code postal: 64036
Commune postale: Pau Cédex
Contact
Téléphone: +33 559278580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-336806
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — validité et conformité des documents et attestations exigés à l'article 45 du code des marchés publics; — capacités économiques et garanties financières; — références professionnelles et capacités techniques. Retrait des dossiers de consultation: Ville de Pau — site des @llées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. Dossier Pau 15/58 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 547053038 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention « Nom du candidat — fourniture de canalisations, raccords et accessoires en fonte — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 2.11.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau — site des @llées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. Pau 15/58 Renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Aucune variante et soumission partielle ne seront admises.

Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible dans la limite de 2 fois par période d'un an.

Numéro de référence: PAU 15/58

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant d'attester de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45 points)
2. Prix (40 points)
3. Performances en matière environnementale (15 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 15/58
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— validité et conformité des documents et attestations exigés à l'article 45 du code des marchés publics;

— capacités économiques et garanties financières;

— références professionnelles et capacités techniques.

Retrait des dossiers de consultation:

Ville de Pau — site des @llées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9

Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. Dossier Pau 15/58

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 547053038

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention « Nom du candidat — fourniture de canalisations, raccords et accessoires en fonte — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 2.11.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau — site des @llées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. Pau 15/58

Renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 186-336806 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439409
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-336806
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les prestations du marché, à bons de commande sans minimum, ni maximum, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº15-144148, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: société Saint-Gobain PAM
Adresse postale: 21 avenue Camille de Cavallier — BP 129
Commune postale: Pont à Mousson
Code postal: 54705
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 242-439409 (2015-12-11)

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