2023-04-14   travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie - relance suite à déclaration sans suite (Région Normandie)
l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, avec au maximum 4 opérateurs économiques par accord-cadre. Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel par lot Voir la passation de marché »