travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie - relance suite à déclaration sans suite

Région Normandie

l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, avec au maximum 4 opérateurs économiques par accord-cadre. Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231151342 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230743
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les valeurs estimées correspondent aux montants maximums cumulés sur la durée maximum de l'accord-cadre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-tx-dbr-ac VRD clôtures-relance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département du Calvados

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction maximum 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'eure

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Manche
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Manche

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'orne
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'orne

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Seine Maritime
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Seine Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables ou révisables mensuellement en fonction de la durée d'exécution des marchés subséquents. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 % pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euros HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-230743 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie . Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, avec au maximum 4 opérateurs économiques par accord-cadre. Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel par lot

Valeur totale du marché: 40 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743480
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-230743
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: sotrafran
Adresse postale: rue leonard de vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: eiffage route
Adresse postale: 7 rue newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: Calvados 🏙️
Nom: eurovia basse normandie
Adresse postale: zi caen canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Nom: ltp loisel sas
Adresse postale: la tourelle
Commune postale: Brecey
Code postal: 50370
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: colas idfn agence val de reuil
Adresse postale: parc industriel D'Incarville
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure 🏙️
Nom: eiffage route ile de france centre
Adresse postale: 215 rue pierre et marie curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: societe nouvelle eure tp
Adresse postale: 21 avenue eugene varlin
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Adresse postale: rue leonard de vonci
Nom: travaux publics boutte
Adresse postale: 73 route de saint lo
Commune postale: Conde-sur-Vire
Code postal: 50890
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Nom: routiere perez
Adresse postale: rue des drakkars
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: seine tp
Adresse postale: 12 rue de L'Abbaye
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Nom: tpr
Adresse postale: avenue eugene varlin
Code postal: 76123
Nom: viafrance normandie
Adresse postale: 4 rue du champ des bruyeres
Commune postale: St Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
8
6

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Source: OJS 2023/S 237-743480 (2023-12-04)

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