Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur société Delomenie Jean Paul est mentionné
2011-12-15Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Limoges Métropole)
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des …
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