2020-01-15Tenues_haute_montagne (Saelsi)
La consultation a pour objet la fourniture de tenues haute montagne au profit des unités spécialisées de montagne des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre se décompose en 2 lots. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG/MI.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SNC international