Acquisition d'effets vestimentaires de haute montagne au profit des personnels de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale

Saelsi

L' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'effets vestimentaires de haute montagne au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. D'une durée de 4 ans, il est régi par le Ccag/Mi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC international

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements d'extérieur

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'extérieur
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives pour la durée du marché:Lot 1:Poste 1: Sweat-Shirt manches longues hiver gn (pghm, pgm, cnisag): 4600poste 2: Sweat-Shirt manches longues hiver pn (crshm): 115poste 3: Sweat-Shirt manches courtes été gn(pghm, pgm, cnisag): 5000poste 4: Sweat-Shirt manches courtes été pn (crshm): 240poste 5: Sweat-Shirt manches longues été gn (pghm, pgm, cnisag): 5200poste 6: Sweat-Shirt manches longues été pn (crshm): 120poste 7: Collant été montagne: 4100lot 2:Poste 1: Surpantalon type " puffball: 780poste 2: Bandeau cache-oreilles: 580poste 3: Sous-Casque: 580poste 4: Pantalon Stretch hiver GN: 340poste 5: Pantalon Stretch hiver PN: 120poste 6: Surpantalon hiver GN :380poste 7: Surpantalon hiver PN: 40poste 8: Veste duvet GN: 340poste 9: Veste duvet PN: 40poste 10 et 11: Surveste hiver Gn380 (total)poste 12: Surveste hiver pn (crs): 40poste 13: Veste technique hiver gn (pghm): 340poste 14: Veste technique hiver PN: 115poste 15 et 16: Veste technique été GN :380 (total)poste 17: Veste technique été pn (crs): 100poste 18: Surveste été GN: 340poste 19: Surveste été PN: 75poste 20: Gilet Polaire été GN :340poste 21: Gilet Polaire été PN: 115poste 22: Pantalon Stretch été GN: 340poste 23: Pantalon Stretch été PN: 240poste 24: Surpantalon été GN: 340poste 25: Surpantalon été PN: 75a titre indicatif, ne saurait engager l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance, place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 186216101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397521
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bmp) — place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 ou par porteur à la même adresse. A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ». Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter les échantillons indiqués dans le règlement de la consultation et qui respectent les spécifications techniques du Cctp. Ces échantillons doivent être remis à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le dépôt d'offres et la remise des échantillons: de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sous-vêtements techniques
Brève description:

Les effets vestimentaires sont destinés à équiper les gendarmes des unités de PGHM et de GMG et les policiers des unités de CRSHM pour leur permettre d'accomplir leur mission de secours en montagne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Effets divers
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives pour la durée du marché:

Lot 1:

Poste 1: Sweat-Shirt manches longues hiver gn (pghm, pgm, cnisag): 4600

poste 2: Sweat-Shirt manches longues hiver pn (crshm): 115

poste 3: Sweat-Shirt manches courtes été gn(pghm, pgm, cnisag): 5000

poste 4: Sweat-Shirt manches courtes été pn (crshm): 240

poste 5: Sweat-Shirt manches longues été gn (pghm, pgm, cnisag): 5200

poste 6: Sweat-Shirt manches longues été pn (crshm): 120

poste 7: Collant été montagne: 4100

lot 2:

Poste 1: Surpantalon type " puffball: 780

poste 2: Bandeau cache-oreilles: 580

poste 3: Sous-Casque: 580

poste 4: Pantalon Stretch hiver GN: 340

poste 5: Pantalon Stretch hiver PN: 120

poste 6: Surpantalon hiver GN :380

poste 7: Surpantalon hiver PN: 40

poste 8: Veste duvet GN: 340

poste 9: Veste duvet PN: 40

poste 10 et 11: Surveste hiver Gn380 (total)

poste 12: Surveste hiver pn (crs): 40

poste 13: Veste technique hiver gn (pghm): 340

poste 14: Veste technique hiver PN: 115

poste 15 et 16: Veste technique été GN :380 (total)

poste 17: Veste technique été pn (crs): 100

poste 18: Surveste été GN: 340

poste 19: Surveste été PN: 75

poste 20: Gilet Polaire été GN :340

poste 21: Gilet Polaire été PN: 115

poste 22: Pantalon Stretch été GN: 340

poste 23: Pantalon Stretch été PN: 240

poste 24: Surpantalon été GN: 340

poste 25: Surpantalon été PN: 75

a titre indicatif, ne saurait engager l'administration.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: tenues montagne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paul Boyé Logistique Labarthe-Sur-Lèze/ ECLPN limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:

— La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).

— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et la liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature au regard du lot pour lequel la candidature est présentée. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il devra produire un engagement écrit de ce dernier.

— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.».

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: — les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations (références clients), en rapport avec l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Cette avance, égale à 10 % du montant du bon de commande, est versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande. Le versement des acomptes est mensuel pour les P.M.E et S.C.O.P. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.

Toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de la décision de réception, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de l'achat
Nom: Saelsi/SDA/BMP
Adresse postale: Saelsi (immeuble Garance) place Beauvau
Commune postale: Paris
Point de contact: Lieutenant Vilo
Courrier électronique: gaelle.vilo@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271519&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271519&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: tenues montagne
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse

suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier

(lar) à adresser à:

Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bmp) — place Beauvau -75800 Paris Cedex 08

ou par porteur à la même adresse.

A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ».

Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter les échantillons indiqués dans le règlement de la consultation et qui respectent les spécifications techniques du Cctp.

Ces échantillons doivent être remis à l'adresse indiquée ci-dessus.

Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le dépôt d'offres et la remise des échantillons: de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-397521 (2015-11-06)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: tenues-montagne
Brève description:

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'effets vestimentaires de haute montagne au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. D'une durée de 4 ans, il est régi par le CCAG/MI.

Valeur totale du marché: 1 038 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: http://saelsi.psi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293704
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397521
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis n° 15-170267 publié le 9.11.2015. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paul Boyé Logistique — Labarthe-sur-Lèze/ECLPN Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis n° 15-170267 publié le 9.11.2015.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2016/S 163-293704 (2016-08-23)

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