Tenues_haute_montagne

Brève description

La consultation a pour objet la fourniture de tenues haute montagne au profit des unités spécialisées de montagne des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre se décompose en 2 lots. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG/MI.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516214&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres tenues haute montagne — copie de sauvegarde»,

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier»,

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur, secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels, immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Échantillons: parallèlement au dépôt électronique de son offre, le candidat doit remettre, pour chacun des lots pour lequel il soumissionne, des échantillons. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La liste, les quantités et les tailles des échantillons à fournir pour chacun des lots figurent à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites définis à l'article 13 du règlement de la consultation, dans les conditions suivantes: le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes:

— «Appel d'offres tenues haute montagne — échantillons»,

— le numéro du ou des lots concerné(s),

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut apposer une pastille autocollante sur le conditionnement sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons, remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS…, sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général Depafi/Sailmi/SDIP — bureau de l'habillement, immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Contacts: M. Adrien Fisicaro: +33 186216039 — Mme Anne Bonin: +33 186216055.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).