Fourniture d'effets d'intervention, de tenues quotidiennes et d'effets chaussants

SDIS de Saône-et-Loire

Fourniture d'effets d'intervention, de tenues quotidiennes et d'effets chaussants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements spéciaux et accessoires › Vêtements spéciaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-02-11	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383147
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, ref habillement2013. Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par mail service.marches@sdis71.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'effets d'intervention, de tenues quotidiennes et d'effets chaussants.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gants de protection cuir.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande avec un seul opérateur régi par l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché comprend seulement un montant maximum de 50 000 EUR TTC. Le marché prend effet à compter de sa notification et son terme initial est fixé au 31.12.2013. Le marché est reconduit de façon tacite, au maximum 2 fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Gilets haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande avec un seul opérateur régi par l'article 77 du code des Marchés Publics. Ce marché comprend seulement un montant maximum de 70 000 euro (T.T.C.) Le marché prend effet à compter de sa notification et son terme initial est fixé au 31 décembre 2013. Le marché est reconduit de façon tacite, au maximum 2 fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Softshell.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande avec un seul opérateur régi par l'article 77 du code des Marchés Publics. Ce marché comprend seulement un montant maximum de 50 000 euro (T.T.C.) Le marché prend effet à compter de sa notification et son terme initial est fixé au 31 décembre 2013. Le marché est reconduit de façon tacite, au maximum 2 fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Description des options:

Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: habillement2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les Déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1).

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité sera jointe au dossier (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.(dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Sdis.

Paiement suivant le délai maximum de 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.

Le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires(art 51 IV du Cmp).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. la valeur technique (sera appréciée suivant les sous-crières spécifiques définis au réglement de la consultation) (35)
3. conditions de garantie et de service après vente (10)
4. délais de livraisons (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: habillement2013
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, ref habillement2013.

Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par mail service.marches@sdis71.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 233-383147 (2012-11-29)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de travail
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de travail 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Contact
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353732 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049767
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383147
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/S 233-383147

Attribution du marché
Nom: Rostaing SA
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu
Code postal: 01800
Pays: France 🇫🇷
Nom: Codupal
Adresse postale: 39 quai du Clos des Roses
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Nom: SNC international
Adresse postale: 120 rue des Peupliers
Commune postale: Epagny
Code postal: 74330

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Source: OJS 2013/S 032-049767 (2013-02-11)

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