Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SGAT est mentionné
2022-01-10Assistance foncière auprès de la mission Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) (SNCF)
Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€, à bons de commande (Cf. article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance foncière auprès de la Maîtrise d’Ouvrage, représentée par la mission LNPCA, notamment pour la préparation de l’enquête parcellaire, le pilotage de la procédure post enquête publique, les besoins en occupation temporaire pour des investigations de terrain et les travaux nécessitant un accès aux propriétés privées ou …
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